« Un plan est une liste d’actions organisées dans l’ordre qui est considéré propice à l’atteinte d’un objectif. »

– John Argenti, consultant en gestion

Quels sont les résultats attendus de cette étape ?

  • Une définition et évaluation de nouvelles mesures de gestion pour le plan de gestion de l’espace marin ;
  • Une définition de critères pour la sélection des nouvelles mesures de gestion ; et
  • L’établissement d’un plan de gestion complet, y compris, si nécessaire, un plan de zonage.

Introduction

Une fois que le scénario à privilégier ou qu’un avenir différent a été défini (Étape 6 – Analyse des conditions futures), cette dernière phase de planification vient répondre à la question « Comment y parvenir ? »

Il convient d’élaborer un plan de gestion de l’espace marin pour définir les mesures de gestion précises qui permettront de concrétiser l’avenir souhaité, par le biais de décisions explicites concernant les lieux et périodes de mise en œuvre des activités humaines. Le plan de gestion de l’espace marin n’est pas une fin en soi mais le point de départ de la réalisation des buts et objectifs visés.

Le plan de gestion de l’espace marin doit prendre la forme d’une déclaration de principe de la part de l’autorité ou des autorités de gestion responsables, établie en collaboration avec les autres organismes et autorités chargés d’un secteur particulier. Ce plan présente une vision intégrée des aspects spatiaux des politiques sectorielles relatives au développement économique, au transport maritime, à la protection de l’environnement, à l’énergie, à la pêche et au tourisme. Il est étroitement coordonné avec les programmes d’investissement publics, met en avant la dimension spatiale de la gestion intégrée et indique les domaines dans lesquels les politiques maritimes sont intégrées ou non les unes aux autres.


DÉFINITION. Le plan de gestion de l’espace marin est un document stratégique complet qui fournit un cadre et une orientation pour les décisions relatives à la gestion de l’espace marin. Il indique quand, où et comment les buts et objectifs seront réalisés, et notamment la vision spatiale prévilégiée.


Le plan de gestion de l’espace marin guide le développement écolo-gique, social et économique d’une aire de gestion marine, y compris son espace aérien, sa zone de surface, sa colonne d’eau et les terres submergées qu’elle recouvre.

Le processus d’élaboration et d’approbation du plan de gestion de l’espace marin inclut les tâches suivantes :

  • Définir de nouvelles mesures de gestion spatiale et temporelle ;
  • Définir des critères pour la sélection des mesures de gestion de l’espace marin ;
  • Établir un plan de zonage ;
  • Évaluer le plan de gestion de l’espace marin ; et
  • Approuver le plan de gestion de l’espace marin.

Ces différentes tâches sont décrites de façon plus détaillée ci-après ; cette liste présente les éléments généralement inclus dans les plans de gestion de l’espace.

  • Une description des limites de la zone de planification de l’espace marin, une année de référence et la période couverte par le plan ;
  • Les buts et objectifs de gestion de l’espace marin ;
  • Une description du scénario futur à privilégier (représentation graphique de la vision du développement physique et de la conservation de l’aire de gestion) ;
  • Les mesures de gestion requises pour concrétiser le scénario futur à privilégier ;
  • Le calendrier des actions formelles nécessaires à la mise en œuvre du plan (qui fait quoi, quand) ; et
  • Les besoins de financement de l’ensemble du plan et un plan financier indiquant les sources de financement.

Le plan de gestion de l’espace marin a notamment pour objet de guider et coordonner les propositions concernant la planification future de l’aire de gestion, ainsi que de fournir un cadre de référence général pour établir un zonage, des réglementations et des autorisations plus détaillés. Il doit par exemple aider les promoteurs éventuels du secteur privé à évaluer la probabilité d’obtenir l’autorisation d’exploiter l’espace marin, et le plan de zonage doit indiquer les contraintes et conditions imposées pour le type d’utilisation visé.

Le plan doit en outre fournir des orientations pour la définition de nouveaux zonages et réglementations et l’application d’autres mesures de gestion, le niveau de prescription dépendant des conditions locales. De cette façon, si les organismes régionaux et locaux de gestion de l’espace marin ne sont pas solidement établis ou ne disposent pas de capacités suffisantes, le plan pourra jouer un rôle primordial en guidant la planification de l’aire de gestion jusqu’à ce que des plans de zonage plus détaillés soient établis. En tout état de cause, le plan doit adopter une approche minimaliste axée sur les priorités, les principaux défis et les lieux dans lesquels des changements sont prévus. Il n’est pas vraiment judicieux de chercher à assurer l’intégration totale des plans sectoriels car cet objectif est manifestement irréalisable. Mieux vaut s’employer à former un consensus concernant les actions prioritaires. Si ce n’est pas possible, il est important de veiller à ce que toutes les parties prenantes aient conscience des conséquences prévues de l’inaction.

Pour toute aire de gestion de l’espace marin, il existe :

  • Diverses possibilités de combinaisons de biens et services sus-ceptibles d’être générés dans le temps (voir la partie Concepts et terminologie concernant la PEM pour consulter des exemples de biens et de services issus des zones marines) ; et
  • De nombreuses mesures de gestion spatiale et temporelle susceptibles de générer des produits et services.

Les combinaisons de mesures de gestion possibles sont nombreuses et les analyser toutes n’est ni faisable ni nécessaire. Dans la plupart des cas, les connaissances actuelles permettent de réduire le nombre d’options, et le processus politique impose parfois des contraintes. Il peut par exemple être décidé de créer une vaste aire marine protégée ou un réseau d’aires marines protégées, ce qui est susceptible de limiter la production d’autres biens et services dans cette zone.

À RETENIR !

L’un des principaux objectifs de la planification de l’espace marin est d’élargir l’éventail des options examinées lors de la formulation des mesures de gestion. Bien souvent, les objectifs de la PEM ne sont pas atteints ou le sont moyennant des coûts bien plus importants que nécessaire parce que les responsables de la planification et les décideurs n’envisagent qu’un nombre limité de mesures de gestion, comme par exemple le zonage.

TÂCHE 1. DÉFINIR DE NOUVELLES MESURES, INCITATIONS ET DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS POUR LA GESTION SPATIALE ET TEMPORELLE

Actions de gestion

Une fois le scénario de planification souhaité (Étape 6 – Analyse des conditions futures) établi, des mesures spécifiques de gestion de l’espace devront être définies afin de concrétiser cette vision de l’avenir.


DÉFINITION. Une mesure de gestion spatiale (et temporelle) est un moyen de produire les biens et services souhaités (spécifiés à travers des buts et des objectifs) dans une aire de gestion marine. Elle précise comment, où et quand les activités humaines doivent être mises en œuvre.


Les mesures de gestion spatiale n’ont d’effet que sur la répartition dans l’espace (et le temps) des activités humaines. D’autres types de mesures sont donc nécessaires à la gestion de ces activités, notamment pour agir sur : (1) les intrants ; (2) les processus ; et (3) les produits.

Exemples de mesures de gestion marine

Intrants : actions qui définissent les intrants des activités humaines dans une zone de gestion marine

  • Limitations de l’activité et de la capacité de pêche, par exemple, le nombre de navires autorisés à pêcher ;
  • Limitations sur la taille ou la puissance des navires de transport maritime ;
  • Limitation de la quantité d’engrais et de pesticides appliquée sur les terres agricoles.

Processus : actions qui définissent la nature du processus de production des activités humaines dans une zone de gestion marine.

  • Définition du type d’engin de pêche ou de la taille des mailles ;
  • Définition de la « meilleure technologie disponible » ou de la « meilleure pratique environnementale » ;
  • Définition du niveau de technologie de traitement de l’eau.

Produits : actions qui définissent les produits des activités humaines dans une zone de gestion marine

  • Limitations de la quantité de polluants rejetés dans une zone marine ;
  • Limitations des prises autorisées et/ou des prises accessoires ;
  • Limitations du tonnage de l’extraction de sable et de gravier dans la zone marine.

Actions spatiales et temporelles : actions qui définissent où et quand les activités humaines peuvent avoir lieu

  • Définition de zones interdites à la pêche ou à d’autres activités humaines ;
  • Désignation de zones de prudence ou de sécurité ;
  • Désignation d’aires marines protégées ;
  • Zonage d’aires réservées à des usages spécifiques, par exemple parcs éoliens, opérations militaires, extraction de sable et de gravier, élimination des déchets, transport maritime, aquaculture en mer ;
  • Zonage d’aires par objectif, par exemple zone d’exploitation, aire de conservation, zone à usages multiples.

L’expérience acquise dans différents pays montre que la planification de l’espace marin est généralement mise en œuvre par les autorités de gestion déjà en place et chargées d’un secteur, d’un problème ou d’une activité particulier (voir Étape 1 – Établissement de l’autorité). Par conséquent, la plupart des mesures de gestion spatiale ne portent que sur un secteur. Le tableau ci-dessous présente des exemples de mesures de gestion spatiale par secteur.

Une action de gestion qui fonctionne : un grand avantage écologique à un faible coût


En 2007, dans la baie du Massachusetts, l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (la NOAA, National Oceanic and Atmospheric Administration), les garde-côtes américains et les parties prenantes ont collaboré avec l’Organisation maritime internationale pour modifier les voies maritimes du port de Boston afin d’éviter les collusions dues aux fortes concentrations de baleines à bosse, de baleines noires et d’autres baleines en voie de disparition. Ce changement a permis de réduire le risque de collision avec les baleines franches d’environ 58% et avec d’autres baleines de plus de 80%, de créer un environnement plus sûr pour les navires et d’augmenter la durée des trajets de 10 à 22 minutes seulement. Les nouvelles voies maritimes sont respectées à presque 100%.

Ainsi, un avantage écologique réel a été obtenu grâce à une mesure de gestion de la PEM à un coût très faible pour la navigation maritime. La NOAA Fisheries estime d’ailleurs que les Américains sont prêts à payer 4,38 milliards de dollars par an pour le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique nord, une espèce menacée.

Plus récemment, la Norvège a également déplacé ses voies maritimes plus au large afin de réduire le risque que des rejets potentiels d’hydrocarbures, qu’il s’agisse de déversements ou de rejets opérationnels, atteignent les eaux et habitats côtiers sensibles.

Incitations

Les mesures de gestion de l’espace marin posent une question fondamentale : Comment faire en sorte que les activités humaines produisent la gamme de biens et services souhaitée dans l’aire de gestion marine ?

Des incitations seront peut-être nécessaires pour faire appliquer les mesures de gestion et obtenir des résultats.


DÉFINITION. Les incitations sont des moyens positifs ou négatifs de pousser à l’action en vue de l’application de mesures de gestion.


Il en existe deux types d’incitations : (1) incitations économiques ; et (2) incitations non économiques.

Les incitations économiques comprennent les subventions des gouvernements nationaux et/ou des États ou provinces, les surtaxes sur les intrants (tels qu’engrais et énergie), les taxes sur les effluents, les frais d’utilisation, les droits d’accès, les droits de licence, la redevance de droit de passage, les droits d’exploitation et les droits de permis.

Les incitations non économiques peuvent être classées dans quatre catégories :

  • Réglementations ;
  • Assistance technique ;
  • Éducation et information du public ; et
  • Sanctions.

Les réglementations précisent, par exemple, les restrictions concernant l’activité et la capacité de pêche, la consommation d’énergie ou encore la quantité d’engrais et de pesticides épandus sur les terres agricoles, les spécifications des engins de pêche, les caractéristiques des techniques de traitement des déchets, les limites de rejets polluants, les limites des captures autorisées et les limites d’extraction de sable et de gravier.

L’assistance technique suppose la fourniture d’informations sur les mesures de gestion, les coûts induits par la réduction de la perte d’habitats, les coûts de l’adaptation à l’élévation du niveau de la mer, etc.

L’éducation et l’information du public passent notamment par la communication d’informations sur : les rejets polluants ou les dégâts causés à l’environnement par différentes opérations maritimes ; les diverses solutions envisagées pour la gestion des zones marines ; la mise en évidence des mauvais comportements, par exemple la désignation des « plus gros pollueurs de l’année ».

Les sanctions peuvent prendre la forme d’actions civiles (procédures administratives, amendes, retraits de licence ou de permis, injonctions interdisant certaines activités, révocation de l’autorisation de travailler avec des organismes gouvernementaux) ou de sanctions pénales (peines de prison). Voir également l’Étape 8 – Mise en œuvre du plan.

Dispositifs institutionnels

Enfin, la planification de l’espace marin couvre de multiples activités humaines et intéresse généralement de nombreux organismes de gestion. Les éléments ci-après sont essentiels pour établir un dispositif institutionnel aux fins de la PEM : (1) désignation de l’organisme ou des organismes chargés de telle ou telle tâche de gestion de l’espace ; et (2) intégration des organismes chargés de ces tâches.

La question de l’intégration institutionnelle s’applique non seulement à l’aire de gestion marine mais aussi aux organismes chargés des zones situées en amont, par exemple les bassins versants côtiers.


DÉFINITION. Le dispositif institutionnel désigne les organismes habilités à mettre en œuvre les incitations sélectionnées en vue de l’application de mesures de gestion précises. Il attribue les responsabilités concernant les tâches pertinentes de la PEM aux organismes publics et les répartit parfois entre organismes publics et entités privées.


Le plan de gestion de l’espace marin doit énoncer clairement les mesures de gestion, les incitations et les dispositifs institutionnels, ou dans un plan de mise en œuvre qui l’accompagne (voir les plans des Pays-Bas ou d’Abou Dhabi dans les Documents clés de la PEM).

TÂCHE 2. DÉFINIR DES CRITÈRES POUR LA SÉLECTION DES MESURES DE GESTION DE L’ESPACE MARIN

Les parties prenantes n’accorderont pas la même importance relative aux problèmes ou aux objectifs à atteindre par le biais de la planification de l’espace marin. Ils pourront également avoir des points de vue différents concernant les critères à appliquer pour évaluer les nouvelles mesures de gestion qui constitueront la substance du plan de gestion.

Le tableau ci-dessous présente un certain nombre de critères que l’on peut combiner de diverses manières pour évaluer les mesures de gestion. Il faut décider lesquels seront appliqués mais aussi déterminer le « poids » (ou l’importance) qui leur sera attribué. Il convient de souligner une nouvelle fois qu’il est possible que les parties prenantes changent d’avis au cours des différentes étapes de la planification quant aux critères et à leur poids respectif.

CATÉGORIE

CRITÈRES

Conflits usage-usage

Réduction des conflits entre utilisateurs

Conflits usage-nature

Réduction des conflits entre usages et l’environnement marin

Effets physiques, chimiques et biologiques dans le temps

Modification de la qualité de l’eau dans plusieurs sous-zones de l’aire de gestion
Effets de la modification de la qualité de l’eau ou des perturbations physiques sur les composantes de l’écosystème ainsi que sur les utilisateurs des services écosystémiques de l’aire de gestion
Effets sur les zones d’importance biologique ou écologique
Effets écosystémiques extérieurs à l’aire de gestion

Effets économiques et leur répartition

Avantages directs, par exemple valeur des biens et services générés, et leur répartition
Coûts directs des biens et services générés et leur répartition
Coûts administratifs
Avantages indirects associés aux biens et services générés
Coûts indirects associés aux biens et services générés

Considérations administratives

Simplicité
Effets sur les ressources des organismes d’exécution
Maintien de l’efficacité dans des conditions changeantes
Facilité de modification dans des conditions changeantes

Considérations temporelles

Nombre d’années écoulées avant la génération de biens/services
Nombre d’années écoulées avant de mesurer les effets nocifs ou positifs sur la qualité de l’environnement
Temps nécessaire pour instaurer des systèmes d’incitation/dispositifs institutionnels pour la mise en œuvre

Considérations politiques

Priorité par rapport à la mise en œuvre de stratégies dans d’autres aires de gestion
Mesure dans laquelle la stratégie peut être mise en œuvre par un seul organisme plutôt que par plusieurs
Impact sur les relations intergouvernementales
Acceptabilité par le public
Questions juridiques

Exactitude des estimations tirées de l’analyse

Effets physiques, chimiques, biologiques et écologiques
Avantages, directs et indirects, et leur répartition
Coûts, directs et indirects, et leur répartition

Effets de l’exploitation des ressources

Espace marin nécessaire
Effets cumulatifs sur l’environnement

Faisabilité du financement

Exigences financières de la mise en œuvre
Sources de financement, par exemple droits d’utilisation, aides, prêts, subventions
Capacité de paiement des coûts de mise en œuvre

TÂCHE 3. ÉTABLIR UN PLAN DE ZONAGE

Bien que de nombreux plans marins ne comportent pas de plan et de règlement de zonage, ceux-ci constituent souvent la principale mesure de gestion utilisée pour mettre en œuvre les plans complets de gestion de l’espace marin. De plus, si le zonage est l’un des éléments centraux de la PEM, contrairement à la perception du public les deux ne sont pas identiques (voir Agardy 2010 et la distinction entre PEM globale et zonage dans la page Concepts et terminologie de ce site web). L’encadré ci-dessous identifie les objectifs d’un plan de zonage, qui est souvent inclus dans le plan de gestion (voir, par exemple, le plan national des Pays-Bas relatif à l’eau pour la mer du Nord qui comprend un plan de zonage). Dans le cadre de la PEM, l’approche du zonage consiste essentiellement à :

  • Localiser et désigner des zones en fonction de la topographie sous-jacente, de l’océanographie et de la répartition des communautés biotiques ;
  • Instaurer des systèmes de permis et de licences et des règles d’utili-sation dans chaque zone ;
  • Mettre en place des mécanismes de vérification de la conformité ; et
  • Établir des programmes visant à contrôler, réviser et adapter le système de zonage.

DÉFINITION. Le plan de zonage permet d’exploiter aux fins prévues chaque partie ou les différentes parties d’une aire de gestion marine.


Comme dans la plupart des étapes décrites dans ce guide, il n’existe pas un type unique de zonage adapté à toutes les situations. Le zonage prend souvent la forme d’un document juridique – cela dépend toutefois du fondement législatif sur lequel il s’appuie ainsi que des pro-cédures des organismes responsables du plan. Il peut aussi prendre la forme d’un plan municipal adopté à l’échelon local ou d’un instrument juridique approuvé au niveau national, comme l’exige la Direction du Parc marin de la Grande Barrière de corail (Australie).

À RETENIR !

Le zonage final d’une vaste aire de gestion marine à usages multiples sera le fruit d’un compromis entre des besoins et des exigences politiques divers. La définition du zonage n’est généralement pas une tâche facile.

Objectifs d'un plan de zonage

  • Assurer la protection d’habitats, d’écosystèmes et de processus écologiques d’importance biologique et écologique ;
  • Séparer les activités humaines incompatibles ou combiner les activités humaines compatibles ;
  • Protéger la valeur naturelle de l’aire de gestion marine tout en permettant des usages humains raisonnables ;
  • Affecter des zones à des usages humains raisonnables tout en réduisant au minimum les effets de ces usages les uns sur les autres et sur la nature ; et
  • Maintenir certaines zones de l’aire de gestion marine dans leur état naturel, exempt de toute perturbation humaine, sauf à des fins scientifiques ou éducatives.

La législation nationale australienne prévoit la définition de plans de zonage du Parc marin de la Grande Barrière de corail (GBRMP) qui doivent déterminer à quelles fins les différentes zones du parc sont utilisables ou accessibles. En d’autres termes, un objectif particulier est attribué à chaque zone. Ces plans autorisent le déploiement d’activités raisonnables (tourisme, pêche, navigation de plaisance, plongée et recherche) dans des zones déterminées, séparent les usages incompatibles et décident du caractère approprié ou non des diverses activités d’extraction. L’approche du découpage en zones à usages multiples assure un niveau de protection élevé de zones spécifiques, tout en permettant divers usages raisonnables dans d’autres parties du parc, y compris certaines activités d’extraction. Le zonage du GBRMP s’est révélé très efficace à bien des égards, notamment en autorisant les usages incompatibles tout en veillant à les séparer. L’expérience montre cependant qu’il a fallu affiner certaines caractéristiques du zonage. En outre, ce qui fonctionne dans ce parc ne fonctionnera pas nécessairement ailleurs ; il faudra donc éventuellement modifier ce système dans d’autres contextes marins.

Des propositions novatrices concernant un zonage vertical de l’espace marin, de même que la quatrième dimension – le temps – et ses implications, sont abordées ci-dessous.

Troisième dimension : zonage vertical

Compte tenu de la nature tridimensionnelle du milieu marin, certains organismes de gestion ont adopté un « zonage vertical » dans lequel, par exemple, les règles applicables à l’intérieur de la colonne d’eau sont différentes de celles qui s’appliquent au plancher océanique. On peut tenter par ce biais d’accroître la protection benthique tout en autorisant la pêche pélagique, mais cela pose des problèmes de mise en œuvre. Il est en effet difficile de faire apparaître un zonage vertical dans les bases de données et sur les cartes bidimensionnelles existantes.

De plus, les liens entre les systèmes et espèces benthiques et pélagiques pouvant être mal connus, la pêche dans les eaux de surface ou de moyenne profondeur risque d’avoir un impact écologique inconnu sur les communautés benthiques sous-jacentes. Le zonage vertical peut aussi être adapté lorsque, par exemple, certains habitats ou espèces benthiques requièrent une protection absolue, tandis que les activités de transport ou de loisir restent autorisées à la surface ou près de la surface de la colonne d’eau. Pour appliquer le zonage vertical de manière appropriée, il est essentiel de comprendre quand et où se produisent les interactions entre les communautés benthiques et pélagiques.

La NOAA a élaboré des directives préliminaires sur les limites du zonage vertical, et notamment :

  • Le zonage vertical n’est généralement pas approprié pour les sites de frai, car il s’agit de zones où les espèces pélagiques se rassemblent en grand nombre de manière prévisible dans l’espace et dans le temps ;
  • Le zonage vertical n’est généralement pas approprié pour des profondeurs inférieures à 50-100 mètres dans les écosystèmes de récifs coralliens et de récifs tempérés, car il y a peu de séparation entre les systèmes benthiques et pélagiques à ces faibles profondeurs ;
  • Les zones situées au-delà de la limite du plateau sont souvent appropriées pour le zonage vertical puisque les profondeurs dépassent souvent 100 mètres ; et
  • Le zonage vertical n’est généralement pas approprié autour des atolls ou des monts sous-marins peu profonds.

Quatrième dimension : zonage temporel

Certains sites revêtent une importance capitale, comme les frayères ou les voies de migration pélagiques. Les espèces concernées sont extrêmement vulnérables à des périodes spécifiques et bien connues de l’année, mais le reste du temps, ces sites ne requièrent pas une gestion resserrée par rapport aux zones environnantes. L’Irish Sea Cod Box, par exemple, a été désigné en tant que zone spéciale afin de préserver les stocks de cabillaud dans la mer d’Irlande par la réduction des activités de pêche pendant la période de frai.

L’Union européenne a encouragé la création de ces « cantonnements » de conservation, au sein desquels sont effectués des contrôles saisonniers, continus, temporaires ou permanents sur les méthodes de pêche et/ou l’accès aux zones concernées. Le zonage temporel pourrait interdire l’accès des visiteurs à certaines frayères, colonies d’oiseaux marins ou aires de mise bas des baleines pendant la saison de reproduction et l’autoriser aux périodes moins critiques, de même que la pêche commerciale à proximité de ces sites. Selon les facteurs en jeu, il peut s’agir d’une interdiction à long terme, saisonnière, cyclique ou même diurne.

Plus récemment, les effets du changement climatique, notamment les variations spatiales et temporelles des écosystèmes, populations et habitats marins, ont soulevé des questions quant à la viabilité à long terme des limites fixes des aires marines protégées.

TÂCHE 4. ÉVALUER LE PLAN DE GESTION SPATIALE

La plupart des pays, notamment en Europe occidentale, exigent désormais une évaluation stratégique environnementale (ESE) ou, comme c’est le cas aux États-Unis, une déclaration d’impact environnemental programmatique (PEIS) concernant les plans de gestion complets et les programmes d’investissement publics. La directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (2001/42/CE) impose par exemple une évaluation à plusieurs niveaux (national, régional et local) des incidences sur l’environnement de certains plans et programmes à fort impact potentiel. Le Canada, certains États des États-Unis et la Nouvelle-Zélande demandent également des évaluations stratégiques environnementales.

Conformément à la directive européenne ESE, une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la mise en place du plan de gestion de la partie allemande de la mer du Nord et de la mer Baltique. L’objectif était de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans et programmes, dans l’optique du développement durable. Le rapport environnemental consistait essentiellement en une description et une évaluation de tout impact sensible sur le milieu marin pouvant découler de la mise en œuvre du plan de gestion, en utilisant comme référence la description et l’évaluation de l’état du milieu marin déjà établies.

En parallèle, il exposait les mesures destinées à prévenir, réduire ou compenser le mieux possible tout impact sensible sur le milieu marin. En plus d’expliquer brièvement les raisons ayant motivé le choix des options examinées, le rapport recensait les mesures prévues pour surveiller les impacts sensibles du plan de gestion de l’espace marin, ainsi que les résultats des évaluations de compatibilité concernant les sites Natura 2000 et les refuges ornithologiques. Les conclusions de l’ESE au sujet de l’importance de certaines zones d’intérêt pour la conservation ont été prises en considération pour attribuer des usages particuliers aux différentes zones, notamment la production d’énergie éolienne en mer. L’évaluation du plan de gestion de l’espace marin doit aussi inclure une évaluation des effets cumulatifs.

TÂCHE 5. APPROBATION DU PLAN DE GESTION SPATIALE

La dernière tâche de cette phase de planification consiste à approuver le plan de gestion suivant une procédure d’adoption formelle, et variera selon le contexte de gestion. Par exemple, les calendriers politiques ou les exigences concernant la tenue d’audiences publiques sur le plan seront différents d’un lieu à un autre. En outre, il faudra au minimum un à deux ans pour adopter les nouvelles dispositions législatives requises pour l’application du plan. En général, l’approbation du plan de gestion de l’espace marin implique au moins les actions exposées ci-après, lesquelles peuvent demander beaucoup de temps :

  • Adoption formelle du plan de gestion de l’espace marin, de ses buts et objectifs, règles et mesures de gestion de l’espace (y compris plans de zonage et réglementations, le cas échéant) ;
  • Approbation de toute nouvelle modification des limites de l’aire de gestion, si nécessaire ;
  • Mise en place d’un nouveau dispositif institutionnel, par exemple un conseil de coordination interinstitutions ou des organes de coordination intersectorielle, si la proposition en est faite ;
  • Approbation de toute nouvelle dotation en personnel ou de tout changement organisationnel, si nécessaire ; et
  • Approbation de l’allocation de nouveaux fonds pour mettre en œuvre, contrôler et évaluer le plan de gestion de l’espace marin, si la proposition en est faite.

À RETENIR !

  • En raison du contexte dynamique dans lequel elle s’inscrit, la planification de l’espace marin devrait être axée sur la « planification » plutôt que sur l’élaboration d’un « plan », et effectuée en continu ;
  • Les responsables de la planification doivent toujours garder à l’esprit que leur fonction est de produire des informations à l’intention des décideurs et non de prendre des décisions ;
  • On ne pourra instaurer et maintenir un processus continu de planification dans le domaine de la gestion de l’espace marin que si toutes les parties prenantes, y compris les décideurs, les responsables politiques, les gestionnaires des ressources, les fonctionnaires et le grand public ont conscience des avantages nets qu’il offre ; et
  • Sans mise en œuvre, la planification est un exercice stérile. Sans planification, la mise en œuvre est vouée à l’échec.

Tout regrouper aux Pays-Bas

L’examen du plan de gestion de la partie néerlandaise de la mer du Nord s’est déroulé en trois phases : pré-planification, analyse et planification finale. Pendant la phase de pré-planification, des ateliers ont été organisés entre l’équipe de projet et les représentants des principales parties prenantes des différentes sous-zones (6 en tout) afin de discuter de leurs intérêts respectifs dans cette zone et des conflits ou possibilités pouvant en découler. Des projections ont été utilisées lors de ces séances, qui ont été minutieusement préparées par l’équipe de projet et les parties prenantes.

À l’issue du premier atelier, des séances d’analyse plus ciblées ont été organisées pour examiner plus avant les conflits et possibilités potentiels identifiés. Les résultats de ces séances spécialisées ont été communiqués quelques mois plus tard à l’occasion d’un autre atelier de planification lors duquel ont été débattus les plans proposés ainsi que d’autres sujets, tels que la constitution d’un réseau d’aires protégées et de pêche, le cadre d’évaluation et les possibilités d’expérimentation. Pendant ce temps, tous les représentants des parties prenantes ont été tenus informés du processus et de ses étapes et invités à apporter de nouvelles contributions par le biais de réunions de consultation, d’un site Web et d’un bulletin d’information.

Source : Leo deVrees, communication personnelle.

Bonnes pratiques pour élaborer un plan de gestion de l'espace marin

Le principal résultat de la PEM est un plan de gestion de l’espace marin : un document global, intégré et stratégique qui établit le cadre et l’orientation des décisions relatives aux mesures de gestion spécifiques prises pour atteindre des objectifs précis. Il doit identifier quand, où et comment les actions de gestion spécifiques permettront d’obtenir les résultats souhaités, en particulier la vision privilégiée de l’espace marin. Le plan de gestion rassemble les résultats des étapes précédentes (principes, buts, objectifs, indicateurs) en une feuille de route indiquant « comment arriver là » – « là » représentant la vision spatiale souhaitée.

À la mi-2018, environ 22 pays avaient achevé un plan de gestion marine à l’échelle nationale ou régionale – huit d’entre eux de l’Union européenne. Dans certains cas, lorsque les pays ont adopté une approche régionale de la PEM, plus d’un plan a été achevé : par exemple, la Chine a achevé 11 plans provinciaux et municipaux couvrant sa mer territoriale et un plan national ; l’Australie a achevé cinq plans pour ses biorégions et un plan de zonage bien connu pour sa Grande Barrière de corail ; les Premières nations côtières ont achevé quatre plans pour la côte ouest de la Colombie-Britannique au Canada ; la Norvège a des plans de gestion pour ses mers de Barents, de Norvège et du Nord ; l’Allemagne a achevé deux plans pour ses ZEE en mer du Nord et en mer Baltique – plus de 60 plans de gestion ont été achevés, dont 11 au niveau national. La plupart des plans achevés peuvent être consultés dans la section Documents clés de la PEM de ce site web. Cependant, tous n’ont pas été mis en œuvre.

Les plans qui présentent la plupart des éléments de bonnes pratiques en matière de préparation et d’achèvement des plans de gestion de l’espace marin sont ceux des Pays-Bas (2005, 2009, 2014), de la Belgique (2014) et de la Norvège pour la mer de Barents (2006, 2011, 2015), la mer de Norvège (2009, 2017) et la mer du Nord (2013) – tous disponibles dans les Documents clés de la PEM.

Références utiles :

De nombreux exemples de plans de l’espace marins sont publiés dans la section Documents clés de la PEM de ce site.