Projet pilote: Méditerranée occidentale

Terminé (novembre 2018 à octobre 2021)

Le projet pilote dans la Méditerranée occidentale est mis en œuvre en Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc et Tunisie. D’autres pays de la Méditerranée occidentale et membres de l’Union pour la Méditerranée sont également amenés à participer à des activités de formation.

En vue de promouvoir les bonnes pratiques de la PEM dans le contexte de la Méditerranée occidentale, les activités prévues s’appuient sur les expériences antérieures dans la région et sont adaptées aux priorités et besoins à la fois au niveau régional et national. Particulièrement, elles sont conçues conformément à l’objectif 3 de la « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions » sur l’Initiative en faveur du développement durable de l’économie bleue dans la Méditerranée occidentale (COM(2017)183), qui vise à une meilleure gouvernance dans la région.

Principaux objectifs

> Renforcer la coopération entre les États membres et non membres de l’UE

> Formuler des recommandations régionales conformes à l’Initiative OuestMED et soutenir l’adoption d’une feuille de route sur la PEM pour ce bassin maritime

> Renforcer les capacités institutionnelles

Résultat attendu

> Feuille de route transnationale sur la PEM et l’économie bleue durable pour la région OuestMED

Rapports techniques

En vue d’aider ses pays bénéficiaires à développer des approches, outils et actions au niveau régional pour contribuer à un processus cohérent de PEM écosystémique, MSPglobal a lancé deux rapports techniques sur les conditions actuelles et futures dans la zone couverte par son projet pilote en Méditerranée occidentale.

Rapport technique sur les conditions actuelles et la compatibilité des usages du milieu marin en Méditerranée occidentale

EN | FR
(Série technique de la COI, 160, 2021)

Rapport technique sur les conditions futures et scénarios pour la PEM et les opportunités d’économie bleue durable en Méditerranée occidentale

EN | FR
(Série technique de la COI, 162, 2021)

Outil de cartographie narrative

S’appuyant sur l’analyse spatiale des conditions actuelles et l’identification d’alternatives possibles (scénarios) en Méditerranée occidentale, MSPglobal a élaboré un outil de cartographie narrative multilingue pour la zone du projet pilote. L’objectif est de présenter les données et informations d’une manière simplifiée et interactive, et ainsi transformer des concepts complexes en notions faciles à comprendre par un large public.

Il s’agit d’un produit supplémentaire destiné à soutenir la phase de pré-planification d’une PEM transfrontalière entre les États membres et non membres de l’UE et à sensibiliser au besoin de dialogue et de coopération pour le développement d’une économie bleue durable dans la région.

Pour accéder à l’outil de cartographie narrative, veuillez cliquer sur l’image ci-dessous.

Feuille de route de la Méditerranée occidentale sur la planification de l'espace marin et l'économie bleue durable

Sur la base d’activités de développement des capacités visant à favoriser l’échange de connaissances et le dialogue, l’initiative MSPglobal a guidé ses pays bénéficiaires vers la formulation de recommandations sur la planification de l’espace marin et l’économie bleue durable transfrontalières en Méditerranée occidentale.

Il est essentiel de noter que l’ensemble des recommandations ci-dessous ne constitue en aucun cas une liste figée classée par ordre de priorité. Au contraire, les différents blocs thématiques sont tous liés entre eux et ont le même niveau d’importance.

I. Articulation interinstitutionnelle et transfrontalière
Il s’agit de l’interrelation et de l’articulation entre les différents niveaux institutionnels, de politique publique et d’administration, du niveau local au niveau national, ainsi qu’entre pays voisins.
Promouvoir une approche intégrée et multi-échelle de la gouvernance : dans chaque pays, une coordination est nécessaire au sein des différents niveaux de gouvernement mais aussi entre eux (de l’échelle nationale à l’échelle locale) et la planification doit prendre en compte les variations locales. À l’échelle régionale, des mécanismes d’engagement supranationaux sont nécessaires ; ces derniers devraient être facilités par des plateformes régionales reconnues (conventions internationales/régionales existantes). Conformément aux lois nationales, aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux accords multilatéraux/bilatéraux pertinents en place, les approches transfrontalières de la PEM doivent promouvoir le principe de la Méditerranée en tant que « mer commune » et le concept de « biens communs », à travers une gestion partagée et coordonnée des zones sous juridiction nationale et des ressources dépassant les frontières. Mettre en place des mécanismes de collaboration basés sur la consultation et le partage d’informations entre les institutions dotées de compétences maritimes en vue d’intégrer la PEM dans les politiques publiques ayant un impact sur l’utilisation et la gestion de l’espace maritime national.
II. Économie bleue
Développement durable et stratégique des secteurs maritimes dans le cadre de la planification.
La définition de stratégies nationales pour l’économie bleue est essentielle pour aligner les objectifs et processus de la PEM sur les intérêts du pays en matière de croissance bleue (c’est-à-dire les secteurs que la PEM est censée promouvoir), ouvrant ainsi la voie à une collaboration dans ces deux domaines (économie bleue et PEM) aux niveaux national et supranational. La contribution de la PEM à la réalisation d’objectifs socioéconomiques et écologiques doit figurer dans ces stratégies d’économie bleue. Introduire une composante liée aux biens et services environnementaux dans tous les projets prévus dans l’espace maritime et impliquer tous les acteurs clés de l’espace maritime et côtier dans les processus de PEM tout au long de la chaîne de valeur (planification, conception, mise en œuvre, arbitrage et évaluation). La PEM peut promouvoir des stratégies d’économie bleue durable en allouant un espace à un secteur spécifique (par exemple les énergies renouvelables) pour le développement économique. Ces stratégies doivent être guidées par le concept de bon état écologique, les évaluations d’impact sur l’environnement et les principes de consultation ouverte et d’acceptabilité (à la fois avec l’administration et les parties prenantes).
III. Approche écosystémique
Planification d’un point de vue écosystémique et cohérence prenant en compte les effets possibles de la répartition des usages maritimes dans l’environnement marin et côtier.
Au niveau national, dans un premier temps, l’approche écosystémique doit être intégrée dans le cadre juridique de la PEM, de sorte que les objectifs de l’approche écosystémique soient juridiquement reconnus. Par la suite, des lignes directrices sont nécessaires pour rendre opérationnelle l’approche écosystémique dans l’espace maritime national afin de protéger les biens et services des écosystèmes marins. Les plans de PEM doivent être alignés sur les objectifs et processus généraux de protection de l’environnement aux niveaux national et international, en particulier dans le contexte européen et méditerranéen (c’est-à-dire la DCSMM et l’approche écosystémique) et y compris les politiques consacrées à des secteurs spécifiques (par exemple la CGPM, MEDPOL, etc.). À cette fin, développer et appliquer aux niveaux national et (sous) régional des mécanismes et outils pour garantir une cohérence raisonnable. Promouvoir une meilleure connaissance (inventaires) sur les espèces, les habitats et leurs interactions ainsi que sur les conséquences des impacts cumulatifs sur le milieu marin.
IV. Recherche, développement, innovation et formation
Connaissances, techniques, données et produits à l’appui de l’élaboration de plans d’aménagement de l’espace marin et du renforcement des capacités des parties prenantes au cours du processus.
Les pays doivent continuer à promouvoir et financer la collecte et l’échange de données, qui, en plus de guider la prise de décision pour la conception des plans, seront nécessaires pour évaluer et orienter les améliorations futures des plans. Les projets transfrontaliers et initiatives internationales de PEM – dont les résultats doivent être directement applicables par les autorités compétentes des pays – peuvent jouer un rôle de catalyseur dans la production de connaissances par la recherche. Encourager la recherche, l’innovation et le développement des capacités dans le domaine marin et maritime, en particulier les connaissances régionales sur les impacts cumulatifs, les interactions terre-mer et les effets du changement climatique. Promouvoir et mettre en œuvre des approches transdisciplinaires qui intègrent les connaissances sur les processus sociaux, culturels et économiques ainsi que les processus écologiques, biologiques, géologiques et physiques, et structurer ces trois recommandations dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).
V. Participation et communication
Diffusion des connaissances sur la planification de l’espace marin et participation des parties prenantes et du public.
Le niveau de participation du public à l’échelle régionale doit être aligné sur le niveau de coopération établi aux échelles technique et administrative. Dans un contexte transfrontalier, cela peut nécessiter des mécanismes de participation spécifiques pour partager le savoir-faire et l’expertise entre les pays et devrait être abordé au cas par cas. Rendre les informations générales sur la PEM et l’économie bleue accessibles au public à différentes étapes du processus, dans un « langage » compréhensible et un format attractif, en assurant un équilibre entre les différentes parties prenantes représentées. Des efforts doivent être investis pour (a) mettre en place des mécanismes pour une participation active des utilisateurs de l’espace marin et (b) les informer, ainsi que le public, des avantages de la PEM et du rôle des parties prenantes dans le processus de PEM grâce à des initiatives telles que les sciences collaboratives, aires marines éducatives, activités de protection de la nature, etc.

I. Articulation interinstitutionnelle et transfrontalière

Il s’agit de l’interrelation et de l’articulation entre les différents niveaux institutionnels, de politique publique et d’administration, du niveau local au niveau national, ainsi qu’entre pays voisins.

Promouvoir une approche intégrée et multi-échelle de la gouvernance : dans chaque pays, une coordination est nécessaire au sein des différents niveaux de gouvernement mais aussi entre eux (de l’échelle nationale à l’échelle locale) et la planification doit prendre en compte les variations locales. À l’échelle régionale, des mécanismes d’engagement supranationaux sont nécessaires ; ces derniers devraient être facilités par des plateformes régionales reconnues (conventions internationales/régionales existantes).
Conformément aux lois nationales, aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux accords multilatéraux/bilatéraux pertinents en place, les approches transfrontalières de la PEM doivent promouvoir le principe de la Méditerranée en tant que « mer commune » et le concept de « biens communs », à travers une gestion partagée et coordonnée des zones sous juridiction nationale et des ressources dépassant les frontières.
Mettre en place des mécanismes de collaboration basés sur la consultation et le partage d’informations entre les institutions dotées de compétences maritimes en vue d’intégrer la PEM dans les politiques publiques ayant un impact sur l’utilisation et la gestion de l’espace maritime national.

II. Économie bleue

Développement durable et stratégique des secteurs maritimes dans le cadre de la planification.

La définition de stratégies nationales pour l’économie bleue est essentielle pour aligner les objectifs et processus de la PEM sur les intérêts du pays en matière de croissance bleue (c’est-à-dire les secteurs que la PEM est censée promouvoir), ouvrant ainsi la voie à une collaboration dans ces deux domaines (économie bleue et PEM) aux niveaux national et supranational. La contribution de la PEM à la réalisation d’objectifs socioéconomiques et écologiques doit figurer dans ces stratégies d’économie bleue.
Introduire une composante liée aux biens et services environnementaux dans tous les projets prévus dans l’espace maritime et impliquer tous les acteurs clés de l’espace maritime et côtier dans les processus de PEM tout au long de la chaîne de valeur (planification, conception, mise en œuvre, arbitrage et évaluation).
La PEM peut promouvoir des stratégies d’économie bleue durable en allouant un espace à un secteur spécifique (par exemple les énergies renouvelables) pour le développement économique. Ces stratégies doivent être guidées par le concept de bon état écologique, les évaluations d’impact sur l’environnement et les principes de consultation ouverte et d’acceptabilité (à la fois avec l’administration et les parties prenantes).

III. Approche écosystémique

Planification d’un point de vue écosystémique et cohérence prenant en compte les effets possibles de la répartition des usages maritimes dans l’environnement marin et côtier.

Au niveau national, dans un premier temps, l’approche écosystémique doit être intégrée dans le cadre juridique de la PEM, de sorte que les objectifs de l’approche écosystémique soient juridiquement reconnus. Par la suite, des lignes directrices sont nécessaires pour rendre opérationnelle l’approche écosystémique dans l’espace maritime national afin de protéger les biens et services des écosystèmes marins.
Les plans de PEM doivent être alignés sur les objectifs et processus généraux de protection de l’environnement aux niveaux national et international, en particulier dans le contexte européen et méditerranéen (c’est-à-dire la DCSMM et l’approche écosystémique) et y compris les politiques consacrées à des secteurs spécifiques (par exemple la CGPM, MEDPOL, etc.). À cette fin, développer et appliquer aux niveaux national et (sous) régional des mécanismes et outils pour garantir une cohérence raisonnable.
Promouvoir une meilleure connaissance (inventaires) sur les espèces, les habitats et leurs interactions ainsi que sur les conséquences des impacts cumulatifs sur le milieu marin.

IV. Recherche, développement, innovation et formation

Connaissances, techniques, données et produits à l’appui de l’élaboration de plans d’aménagement de l’espace marin et du renforcement des capacités des parties prenantes au cours du processus.

Les pays doivent continuer à promouvoir et financer la collecte et l’échange de données, qui, en plus de guider la prise de décision pour la conception des plans, seront nécessaires pour évaluer et orienter les améliorations futures des plans. Les projets transfrontaliers et initiatives internationales de PEM – dont les résultats doivent être directement applicables par les autorités compétentes des pays – peuvent jouer un rôle de catalyseur dans la production de connaissances par la recherche.
Encourager la recherche, l’innovation et le développement des capacités dans le domaine marin et maritime, en particulier les connaissances régionales sur les impacts cumulatifs, les interactions terre-mer et les effets du changement climatique.
Promouvoir et mettre en œuvre des approches transdisciplinaires qui intègrent les connaissances sur les processus sociaux, culturels et économiques ainsi que les processus écologiques, biologiques, géologiques et physiques, et structurer ces trois recommandations dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030).

V. Participation et communication

Diffusion des connaissances sur la planification de l’espace marin et participation des parties prenantes et du public.

Le niveau de participation du public à l’échelle régionale doit être aligné sur le niveau de coopération établi aux échelles technique et administrative. Dans un contexte transfrontalier, cela peut nécessiter des mécanismes de participation spécifiques pour partager le savoir-faire et l’expertise entre les pays et devrait être abordé au cas par cas.
Rendre les informations générales sur la PEM et l’économie bleue accessibles au public à différentes étapes du processus, dans un « langage » compréhensible et un format attractif, en assurant un équilibre entre les différentes parties prenantes représentées.
Des efforts doivent être investis pour (a) mettre en place des mécanismes pour une participation active des utilisateurs de l’espace marin et (b) les informer, ainsi que le public, des avantages de la PEM et du rôle des parties prenantes dans le processus de PEM grâce à des initiatives telles que les sciences collaboratives, aires marines éducatives, activités de protection de la nature, etc.