Concepts et terminologie

Qu’est-ce que la planification de l’espace marin ?

La planification de l’espace marin (PEM) est un moyen pratique de créer et mettre en place une organisation plus rationnelle de l’exploitation de l’espace marin et des interactions entre ses différentes utilisations, de trouver un juste équilibre entre les exigences du développement et la nécessité de protéger les écosystèmes marins, et d’atteindre des objectifs sociaux et économiques de manière ouverte et planifiée.

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DÉFINITION : La planification de l’espace marin (PEM) est un processus public qui consiste à analyser et définir la répartition spatiale et temporelle des activités humaines dans les zones marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux généralement fixés dans le cadre d’un processus politique.

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Il convient de rappeler que nous pouvons planifier et gérer dans les zones marines des activités humaines uniquement, et non des écosystèmes marins ou des composantes d’écosystèmes. Nous pouvons affecter des activités humaines à des zones marines spécifiques par objectif – zones de développement ou de protection par exemple – ou par utilisation – parcs éoliens, aquaculture en haute mer ou encore extraction de sable et de gravier.

La PEM ne conduit pas à un plan ponctuel. Il s’agit d’un processus continu, itératif qui s’enrichit et s’adapte au fil du temps. L’élaboration et la mise en place de la PEM suppose un certain nombre d’étapes, dont :

• L’établissement de l’autorité ;
• L’obtention d’un soutien financier ;
• L’organisation du processus de PEM ;
• La participation des parties prenantes ;
• L’analyse des conditions actuelles ;
• L’analyse des conditions futures ;
• L’élaboration du plan ;
• La mise en œuvre du plan ;
• L’évaluation de l’efficacité ; et
• L’adaptation du plan.

Ces 10 étapes ne constituent pas seulement un processus linéaire passant successivement d’une étape à une autre : le processus doit intégrer de nombreuses boucles de rétroaction. Ainsi, les buts et objectifs définis au début du processus de planification seront probablement modifiés lorsque les coûts et avantages des différentes mesures de gestion seront mis en évidence à un stade ultérieur du processus de planification. Les analyses des conditions actuelles et futures évolueront à mesure que de nouvelles données apparaîtront et seront incorporées dans le processus de planification. La participation des parties prenantes modifiera le processus de planification à mesure qu’elle se développera. La planification est un processus dynamique et ceux qui en ont la charge doivent être prêts à intégrer les changements au fil de l’évolution du processus.

Une PEM détaillée fournit un cadre de gestion cohérent qui, sans la remplacer, permet d’orienter la planification unisectorielle. Par exemple, la PEM peut apporter de précieuses données contextuelles pour la gestion des zones marines protégées ou la gestion des pêches, mais n’a pas vocation à les remplacer.

La portée et le contenu de chacune des étapes mentionnées ci-dessus sont décrits dans les sections suivantes de ce site Web.

Pourquoi avons-nous besoin de planifier l’espace marin ?

La plupart des pays affectent ou délimitent déjà l’espace marin en fonction d’un certain nombre d’activités humaines telles que le transport maritime, la valorisation des ressources pétrolières et gazières, l’exploitation des énergies renouvelables en haute mer, l’aquaculture et le rejet de déchets en mer. Malheureusement, ils le font généralement secteur par secteur, ou au cas par cas, sans se préoccuper des répercussions sur les autres activités humaines ou sur le milieu marin. Cette situation a donné lieu à deux grands types de conflit :

• Les conflits entre les activités humaines (conflits utilisateur-utilisateur), par exemple entre le transport maritime et les parcs éoliens en haute mer ; et
• Les conflits entre les activités humaines et l’environnement marin (conflits utilisateur-environnement), par exemple entre le développement du pétrole et du gaz en mer et les zones d’alimentation des mammifères marins.

Ces conflits réduisent la capacité de l’océan de fournir les services écosystémiques dont dépendent l’être humain et toutes les autres formes de vie sur Terre. En outre, face à cette situation, les décideurs finissent généralement par n’être capables que de réagir aux événements, souvent lorsqu’il est déjà trop tard, au lieu d’être en mesure de planifier et d’élaborer des actions susceptibles de conduire à un avenir plus favorable pour le milieu marin.

La planification de l’espace marin est, quant à elle, un processus tourné vers l’avenir. Elle peut apporter des solutions à ces deux types de conflits et permet de choisir des stratégies de gestion appropriées pour maintenir et préserver les services écosystémiques indispensables.

Pourquoi l’espace et le temps sont-ils importants ?

Certaines zones de l’océan sont plus importantes que d’autres – tant du point de vue écologique qu’économique. Les espèces, les habitats, les populations, les gisements de pétrole et de gaz, les dépôts de sable et de gravier et les vents soutenus se répartissent en divers endroits, à différentes périodes. Une gestion marine efficace nécessite des planificateurs et des gestionnaires qui comprennent comment travailler avec la diversité spatiale et temporelle de la mer. La compréhension et la cartographie de ces répartitions spatiales et temporelles constituent une partie importante de la PEM (voir Étape 5 – Analyse des conditions actuelles). Une gestion des activités humaines favorisant les utilisations compatibles et réduisant les conflits entre utilisations, ainsi que les conflits entre les activités humaines et la nature, est un résultat majeur de la PEM. Le fait d’examiner la façon dont ces répartitions pourraient évoluer en raison du changement climatique et d’autres pressions à long terme exercées sur les systèmes marins, telles que la surpêche, est une autre étape de la PEM (voir Étape 6 – Analyse des conditions futures).

Comment la PEM peut-elle influer sur les biens et services écosystémiques ?

Les activités humaines ont des répercussions sur les zones marines et les écosystèmes car elles utilisent leurs ressources pour produire les biens et services souhaités (fruits de mer, transport maritime, énergie ou loisirs). Les services écologiques marins, tels que la protection contre les tempêtes, le traitement des déchets et la régulation du climat, subissent également des répercussions.

En général, une zone marine n’est pas en mesure de répondre simultanément à l’ensemble des besoins en biens et services. Les ressources marines, telles que les poissons et les récifs coralliens, sont souvent considérées comme des « biens communs » dont l’accès aux utilisateurs est « libre » et « gratuit ». Un accès gratuit conduit souvent, si ce n’est toujours, à une exploitation excessive de la ressource (surpêche) et à une dégradation ou un épuisement de celle-ci (pollution marine et dégradation de l’habitat). Du fait que les biens et services des écosystèmes marins ne peuvent pas tous être exprimés en termes monétaires, les marchés libres ne peuvent effectuer le travail de répartition. Par conséquent, il faut recourir à un processus public pour décider quel éventail de biens et services sera produit par une zone marine. Ce processus est la planification de l’espace marin.

Quels sont les avantages de la PEM ?

Lorsqu’elle est mise en place correctement, la planification de l’espace marin peut avoir d’importantes retombées économiques, sociales et environnementales.

Quels sont les résultats de la PEM ?

Le principal résultat de la PEM est l’élaboration d’un plan global de gestion de l’espace pour une zone ou un écosystème océanique donné. Ce plan peut être considéré comme une sorte de « vision pour l’avenir ». Il définit des priorités pour la zone et explique ce que ces priorités signifient en termes de temps et d’espace. D’ordinaire, un plan global de gestion de l’espace présente un caractère général, porte sur une période allant de 10 à 20 ans et reflète les priorités politiques pour la zone.

Le plan global de gestion de l’espace marin est généralement mis en œuvre grâce à une ou des cartes de zonage et/ou grâce à un système de permis. Les décisions individuelles d’octroi de permis prises au sein de secteurs particuliers (par exemple, le secteur de la pêche ou celui du tourisme) doivent se baser sur les cartes de zonage et sur le plan global de planification de l’espace. La relation entre la PEM et le zonage est expliquée plus en détail dans l’Étape 7 – Élaboration du plan.

Quels sont les liens entre la PEM et les autres méthodes de planification côtière ou marine ?

La PEM ne remplace pas la planification unisectorielle. En revanche, elle vise à fournir des orientations à divers décideurs en charge de secteurs, d’activités ou de questions spécifiques pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions avec assurance et d’une façon plus globale, cohérente et complémentaire. À bien des égards, la PEM s’apparente à la gestion intégrée des zones côtières. Par exemple, ces deux approches sont coordonnées, straté-giques et participatives, et toutes deux visent à augmenter au maximum les compatibilités entre les activités humaines et à réduire les conflits entre ces différentes activités et entre ces activités et la nature.

Lorsque la gestion des zones côtières a été initialement mise au point il y a plus de 40 ans, on entendait par « zone côtière » « la portion de terre influencée par la mer et la portion de mer influencée par la terre ». Cette définition a été interprétée comme couvrant la plaine côtière jusqu’au bord du plateau continental. Cependant, dans la plupart des pays, la gestion des zones côtières a porté uniquement sur une étroite bande de littoral ne dépassant pas un ou deux kilomètres à partir du rivage. Les limites terrestres de la gestion côtière n’ont que rarement inclus les lignes de partage des eaux ou les bassins hydrographiques côtiers. Il est encore plus rare que la gestion côtière s’étende aux eaux territoriales et au-delà de la zone économique exclusive (l’Allemagne est une exception à cet égard).

La PEM doit également être étroitement intégrée à la gestion des aires marines protégées (AMP). Les activités des 10 étapes de la PEM sont pertinentes pour la gestion des AMP. Il est clair que la différence entre la PEM et la gestion des AMP réside dans la formulation des buts, des objectifs et des mesures de gestion. Même dans les AMP à usage multiple, l’accent doit être prioritairement mis sur la protection et non sur l’équilibre entre protection et développement. La chronologie est également importante dans la mesure où, dans la plupart des cas, des AMP auront déjà été établies dans les zones où la PEM est mise en oeuvre. Dans certains cas, de nouvelles initiatives visant à établir des AMP dans une région marine ont été prises séparément d’une initiative de PEM. Cette situation engendre inévitablement une confusion et des conflits inutiles. Si possible, l’intégration de ces deux processus constitue une bonne pratique à appliquer.

La PEM se concentre sur l’utilisation par l’être humain des espaces et des sites marins. C’est l’élément qui manquait pour mettre en place une planification véritablement globale allant des bassins hydrographiques côtiers aux écosystèmes marins.