Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : 200 000 km2
- Zone économique exclusive : 2 900 000 km2
Documents généraux de référence/de contexte
- Stratégie océanique du Canada
- Cadre national pour le réseau canadien d’aires marines protégées
- Stratégie du réseau d’aires marines protégées du Canada et de la Colombie-Britannique
- Rapports consultatifs scientifiques du Secrétariat consultatif scientifique canadien (SCSC)
- Lignes directrices nationales de Pêches et Océans Canada pour la planification de l’espace marin
- Feuille de route réglementaire pour l’Économie bleue
- Voies d’exposition – Lignes directrices nationales
- Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent
- Plan de gestion intégrée de la grande zone de gestion océanique de la baie Placentia et des Grands Bancs
- Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort : 2009 et au-delà
- Plan régional des océans pour le plateau néo-écossais, la côte atlantique et la baie de Fundy : Priorités de mise en œuvre
Ressources techniques liées à la PEM
Projets nationaux
- Sud de la Colombie-Britannique – Cadre de planification de l’espace marin du sud de la Colombie-Britannique
- Côte nord du Pacifique – Initiative du réseau d’aires marines protégées du plateau nord de la Colombie-Britannique (2023) Plan d’action du réseau – résumé
- Plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador – Cadre de planification de l’espace marin pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
- Estuaire et golfe du Saint-Laurent – Zone de planification de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent
- Plateau néo-écossais et baie de Fundy – Planification de l’espace marin de première génération : Plateau néo-écossais et baie de Fundy
Statut actuel du PEM
Nom du plan |
Côte nord du Pacifique |
|---|---|
Année d’approbation |
2023 |
Superficie de la zone de planification en km² |
environ 102 000 km2. |
Autorité responsable du processus de PEM |
Pêches et Océans Canada |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : En cours |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Infranational |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
N/A |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Zonage |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
N/A |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Conservation de la biodiversité |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Répartition partielle |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Sectoriels et publics |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Collaboratif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Gouvernance |
Nom du plan |
Sud de la Colombie-Britannique |
|---|---|
Année d’approbation |
2024 |
Superficie de la zone de planification en km² |
environ 37 165 km2. |
Autorité responsable du processus de PEM |
Pêches et Océans Canada |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : N/A |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Locale |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Cotière et marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Stratégique |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
Informel |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Limitée |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Sectoriels et publics |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Collaboratif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Gouvernance |
Nom du plan |
Plateau néo-écossais – Baie de Fundy |
|---|---|
Année d’approbation |
2024 |
Superficie de la zone de planification en km² |
476 000 km² |
Autorité responsable du processus de PEM |
Pêches et Océans Canada |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : En cours |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Infranational |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Cotière et marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Stratégique |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
Informel |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Répartition partielle |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Secteurs clés |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Consultatif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Gouvernance |
Nom du plan |
Terre-Neuve-et-Labrador Étagères |
|---|---|
Année d’approbation |
2024 |
Superficie de la zone de planification en km² |
environ 1 000 000 km² |
Autorité responsable du processus de PEM |
Pêches et Océans Canada |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : En cours |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Infranational |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Cotière et marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Stratégique |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
Informel |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Limitée |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Secteurs clés |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Consultatif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Gouvernance |
Nom du plan |
Estuaire et golfe du Saint-Laurent |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km² |
environ 240 000 km² |
Autorité responsable du processus de PEM |
Pêches et Océans Canada |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : En cours |
Évaluacións pour la planification |
Statut : En cours |
Élaboration du plan |
Statut : N/A |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Nom du plan |
Mer des Salish |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km² |
N/A |
Autorité responsable du processus de PEM |
N/A |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : En cours |
Évaluacións pour la planification |
Statut : En cours |
Élaboration du plan |
Statut : N/A |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Pêches et Océans Canada |
Financement gouvernemental |
Environ 90 millions de dollars canadiens |
Financement externe |
N/A |
Financement public-privé |
N/A |
Superficie totale de la zone de planification en km2
|
N/A |
Temps requis pour terminer le document de planification |
Quatre plans de première génération de planification de l’espace marin doivent être achevés d’ici 2024. |
Principales questions qui ont conduit à l’adoption de la PEM (moteurs) |
Les processus de PEM ont été améliorés pour coordonner et guider la manière dont le Canada utilise et gère les espaces marins afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux :
|
Activités d’engagement des parties prenantes |
L’une des principales caractéristiques de ces processus de PEM sera la mise en place de structures de gouvernance impliquant d’autres autorités (c’est-à-dire les autorités gouvernementales nationales et infranationales et les intérêts autochtones) en tant que partenaires.
Les parties prenantes (par exemple, l’industrie, les organisations non gouvernementales environnementales [ONGE], les communautés locales) auront la possibilité de participer à l’élaboration du plan. |
Secteurs inclus dans la planification |
Les secteurs concernés, tels que les industries maritimes (pêche, transport maritime, exploitation minière, pétrole et gaz offshore, énergies renouvelables, tourisme, etc.) auront la possibilité de participer à ces processus de PEM. |
Articulation entre la PEM et la Gestion intégrée de zones côtières (GIZC) |
La Loi sur les océans du Canada confère au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir de travailler avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones et les parties prenantes pour diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée de toutes les activités ou mesures dans les estuaires, les eaux côtières et les eaux marines qui font partie du Canada ou sur lesquels le Canada a des droits souverains en vertu du droit international, ou qui ont une incidence sur ces zones. La gestion des zones côtières au Canada relève directement des gouvernements infranationaux (c’est-à-dire les provinces et les territoires). Grâce à la participation directe de ces gouvernements infranationaux aux processus de PEM, il pourrait être possible de mieux intégrer les processus de PEM et de planification de la gestion des zones côtières pour obtenir des résultats mutuellement bénéfiques. |
Articulation entre la PEM et la conservation marine (y compris le Cadre mondial de biodiversité Kunming-Montréal) |
La PEM complète un certain nombre d’efforts parallèles tels que les réunions L’objectif de conservation marine du Canada de 30 % d’ici 2030. Grâce à la collecte de données et de connaissances, à la gouvernance collaborative et au développement d’outils d’aide à la décision, la PEM peut soutenir les efforts de conservation continus du Canada.
La Stratégie nationale de la nature du Canada pour 2030 décrit la voie que le Canada suivra pour mettre en œuvre et soutenir le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, y compris l’objectif 1 sur la planification de l’espace. Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable : la PEM soutient le développement durable en tenant compte des valeurs environnementales, économiques, sociales et culturelles, dans le but de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins. |
Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable |
Le Canada élabore actuellement une stratégie globale en matière d’Économie bleue qui visera à développer son économie liée aux océans et à l’eau douce et à soutenir la croissance durable à long terme de son secteur des poissons et fruits de mer, en veillant à ce que le Canada soit en mesure de réussir dans les secteurs océaniques mondiaux en pleine croissance de l’Économie bleue et en faisant progresser les objectifs de réconciliation, de conservation et de lutte contre le changement climatique. La planification de l’espace marin est un mécanisme important qui permet d’atteindre différents objectifs, notamment ceux d’une économie bleue robuste. |
Articulation entre la PEM et le changement climatique (y compris l’Accord de Paris) |
Les considérations relatives au changement climatique ne sont pas encore pleinement intégrées dans le processus de PEM. D’autres politiques/orientations sur l’intégration des considérations relatives au changement climatique dans la PEM pourraient être élaborées ultérieurement. |
Approbation du plan |
Les processus d’approbation ne sont pas définis dans la politique/législation pour le moment et peuvent être développés ultérieurement. |
Statut juridique du plan (directif ou juridiquement contraignant) |
Les plans en eux-mêmes n’ont pas de statut juridique, bien qu’il existe une exigence réglementaire au Canada qui stipule que les plans de ce type doivent être pris en considération par le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique pour éclairer les processus/décisions fédéraux en matière d’évaluation environnementale/d’impact. |
Processus de révision du plan |
Les processus de révision des plans ne sont pas définis dans la politique/législation et peuvent être développés ultérieurement. |
Suivi et évaluation des performances |
Les processus de suivi et d’évaluation des performances ne sont pas définis dans la politique/législation et peuvent être développés ultérieurement. |
Interactions avec les pays voisins tenant compte de l’aspect transfrontalier dans le contexte de la PEM |
Aucune initiative transfrontalière de PEM n’est en cours actuellement. |
Cadre juridique
La principale base juridique sur laquelle s’appuie la PEM au Canada est la Loi sur les océans (1996), qui exige l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée de l’environnement côtier et marin du Canada.
Contact
Kathy Graham – Directeur général, Planification et conservation du milieu marin