Typologie de la PEM

L’une des leçons apprises depuis près de deux décennies sur la PEM est que le processus et les résultats ne sont pas les mêmes dans le monde entier. Une typologie de la PEM comprenant 10 critères a été élaborée afin d’améliorer la compréhension de l’évolution et de l’adaptation de la PEM au niveau mondial et de rechercher une certaine cohérence pour les rapports volontaires réguliers à l’UNESCO-COI.

L’objectif de l’élaboration de ces critères est de déterminer s’il existe des points communs, des différences et/ou des tendances, et non d’évaluer chaque initiative en profondeur, tâche qui doit être effectuée par les autorités compétentes dans le cadre du processus de la PEM.

Critères Catégories Définition
Échelle Locale Lorsqu’une zone de planification englobe une ou plusieurs petites frontières (administratives) (par exemple, une municipalité, un quartier, un comté).
Infranational Lorsqu’une zone de planification englobe une frontière intermédiaire (administrative)  (par exemple, une province, un État fédéral, une région autonome, une île, une bio région, un bassin maritime, une zone côtière).
Nationale Lorsqu’une zone de planification englobe la totalité ou la majorité d’une nation ou d’un territoire.
Champ d’application Zone côtière Lorsqu’une zone de planification couvre la zone côtière telle qu’elle est définie par le pays (par exemple, jusqu’à 1, 3 ou 12 NM).
Côtière et marine Lorsqu’une zone de planification couvre l’ensemble des eaux marines.
Marine Lorsqu’une zone de planification indique qu’elle ne comprend pas de « zone côtière » ou que les eaux côtières ne sont pas spécifiquement définies ou exclues.
Objectif Stratégique Lorsque l’objectif du plan est d’élaborer une stratégie de haut niveau pour la zone de planification et peut inclure des priorités en vue de l’élaboration d’un plan à l’avenir.
Zonage Lorsque le but du plan est de définir des zones ou des espaces spatiaux relatifs aux objectifs spécifiés par le processus. Il peut inclure certains objectifs généraux et identifier les utilisations et activités actuelles et futures.
Complet Lorsque l’objectif du plan est de définir des zones ou des espaces spatiaux, de répartir les utilisations et les activités existantes et potentielles futures, et d’élaborer un plan de mise en œuvre.
Engagement politique Informel Lorsqu’il y a une annonce informelle ou verbale pour lancer la planification (c’est-à-dire sans document officiel).
Décision exécutive Lorsqu’un processus de PEM est lancé par une décision de l’exécutif (par exemple, une politique, un décret, une directive).
Statut juridique Lorsqu’un processus de PEM est explicitement établi par un instrument juridique (par exemple, une loi, un acte, une ordonnance).
Cadre de mise en œuvre Guidage Lorsqu’un plan est un document d’orientation pour les décideurs ; un plan éclaire les décisions politiques et de gestion, mais il n’est pas obligatoire de consulter le plan.
Légalement contraignant Lorsqu’un plan lui-même est juridiquement exécutoire, la consultation du plan et sa mise en œuvre sont obligatoires.
Principaux objectifs Conservation de la biodiversité Lorsque les principaux objectifs décrits dans le plan sont liés à la conservation de la biodiversité (par exemple, les plans de gestion des ZMP), sans objectifs économiques, sociaux ou culturels spécifiques (par exemple, le développement des secteurs maritimes).
Développement économique Lorsque les principaux objectifs décrits dans le plan ne sont liés qu’à des intérêts sectoriels, sans objectifs écologiques ou sociaux spécifiques.
Objectifs multiples Lorsqu’un plan comprend des objectifs écologiques, économiques et sociaux (conformément à la définition de la PEM de la COI et de l’UNESCO).
Répartition spatiale Limitée Analyse spatiale des conditions actuelles uniquement (par exemple, certains plans stratégiques).
Répartition partielle Analyse spatiale des conditions actuelles et futures, y compris l’élaboration de scénarios et/ou l’identification de domaines ou de zones prioritaires pour un ou plusieurs objectifs, mais la répartition spatiale globale n’est pas entièrement développée.
Répartition détaillée Analyse spatiale des conditions actuelles et futures, y compris l’élaboration de scénarios et/ou l’identification de domaines ou de zones prioritaires pour la plupart ou l’ensemble des objectifs.
Parties prenantes impliquées Limitée Lorsqu’un processus de planification n’implique que l’équipe de planification et les autorités gouvernementales.
Secteur(s) clé(s) Lorsqu’un processus de planification implique l’équipe de planification, les autorités gouvernementales et d’autres parties prenantes issues de secteurs clés.
Sectoriel(s) et public(s) Lorsqu’un processus de planification implique un large éventail de secteurs et de catégories de parties prenantes au-delà de l’équipe de planification et des autorités gouvernementales.
Processus participatif Informatif Lorsqu’un processus de planification vient d’être porté à la connaissance du public.
Consultatif Lorsque l’élaboration du plan se fait par le biais de consultations avec les principales parties prenantes, la consultation publique du projet de plan peut être obligatoire.
Collaboratif Lorsque le processus de planification a inclus de nombreuses opportunités d’engagement, visant la collaboration entre les différentes parties prenantes pour développer le plan.
Financement Gouvernance Lorsqu’un plan est financé par une répartition directe des budgets gouvernementaux, y compris les frais d’utilisation et tout fonds public national.
Public-Privé Lorsqu’un plan est financé par des partenariats public-privé qui incluent des sources de financement gouvernementales, publiques et privées.
Subventions Lorsqu’un plan est financé uniquement par des subventions privées et/ou publiques ne provenant pas de sources gouvernementales. Cela inclut les fondations, les entités publiques et les donateurs privés.
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