Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : 1 437 km²
- Zone économique exclusive : 2 017 km²
Ressources techniques liées à la PEM
Statut actuel du PEM
Nom du plan |
Arrêté royal établissant un plan spatial marin (20 mars, 2014) |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km² |
N/A |
Autorité responsable du processus de PEM |
N/A |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : Complété |
Révision du plan |
Statut : Complété |
Nom du plan |
Arrêté royal établissant la planification de l’espace marin pour la période 2020 à 2026 dans les zones maritimes belges, 22 mai 2019 (entrée en vigueur le 20 mars 2020) |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km² |
N/A |
Autorité responsable du processus de PEM |
N/A |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : En cours |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typoligie de la PEM |
||
|---|---|---|
Échelle (1 = Locale / 2 = Infranational / 3 = Nationale)
|
Nationale | |
Champ d’application (1 = Zone côtière / 2 = Côtière et marine / 3 = Marine)
|
N/A | |
Objectif (1 = Stratégique / 2 = Zonage / 3 = Complet)
|
|
|
Engagement politique (1 = Informel / 2 = Décision exécutive / 3= Statut juridique)
|
N/A | |
Cadre de mise en œuvre (1 = Guidage / 2 = Légalement contraignant)
|
N/A | |
Principaux objectifs (1 = Conservation de la biodiversité / 2 = Développement économique / 3 = Objectifs multiples)
|
N/A | |
Répartition spatiale (1 = Limitée / 2 = Répartition partielle / 3 =Répartition détaillée)
|
N/A | |
Parties prenantes impliquées (1 = Limité / 2 = Secteur(s) clé(s) / 3 =Sectoriel(s) et public(s))
|
N/A | |
Processus participatif (1 = Informatif / 2 = Consultatif / 3 =Collaboratif)
|
N/A | |
Financement (1= Gouvernance / 2 = Public-Privé / 3 = Subventions)
|
N/A |
Nom du plan |
Arrêté royal établissant la planification de l’espace maritime pour la période 2026-2034 dans les zones maritimes belges |
|---|---|
Année d’approbation |
2025 |
Superficie de la zone de planification en km² |
3 454 km² |
Autorité responsable du processus de PEM |
Minister of the North Sea (administrative authority: Marine Environment Department, FPS Health) |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : En cours |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Département de l’environnement marin, SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement |
Financement gouvernemental |
Service de l’environnement marin |
Financement externe |
N/A |
Financement public-privé |
N/A |
Superficie totale de la zone de planification |
3 454 km² |
Temps requis pour terminer le document de planification |
Trois ans |
Principales questions qui ont conduit à l’adoption de la PEM (moteurs) |
Énergies renouvelables
Économie bleue Protection de la nature |
Activités d’engagement des parties prenantes |
Ateliers des parties prenantes, réunions bilatérales, consultation publique, etc. |
Secteurs inclus dans la planification |
Énergies renouvelables en mer ; pêche ; conservation de la nature ; extraction de sable ; câbles et pipelines ; économie bleue ; transport maritime ; ports ; activités militaires |
Articulation entre la PEM et la Gestion intégrée de zones côtières (GIZC) |
Séparée, la gestion du littoral est une compétence du niveau régional. |
Articulation entre la PEM et la conservation marine (y compris le Cadre mondial de biodiversité Kunming-Montréal) |
La PEM contribue à la conservation marine en établissant des AMP et des réserves marines, contribuant ainsi à l’objectif « 30 % d’ici 2030 », dont 10 % sont strictement protégés. |
Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable |
N/A |
Articulation entre la PEM et le changement climatique (y compris l’Accord de Paris) |
N/A |
Processus d’approbation du plan |
Niveau fédéral |
Statut juridique du plan (directif ou juridiquement contraignant) |
Obligation légale pour tous par décret royal |
Processus de révision du plan |
Tous les six ans |
Suivi et évaluation des performances |
Suivi annuel de l’exécution du plan par un comité réunissant toutes les autorités compétentes |
Suivi et évaluation des performances |
Consultation informelle et formelle des pays voisins. |
Cadre juridique
Le processus de planification au niveau national a une base juridique dans la loi du 11 décembre 2022 relative au milieu marin (nom complet : « Loi relative à la protection du milieu marin et à l’organisation de la planification de l’espace marin dans les régions maritimes sous juridiction belge »). Cette loi a remplacé la loi du même nom de 1999 et a modifié la durée de la PEM de 6 à 8 ans. Un arrêté royal du 8 novembre 2023 prévoit la création d’un comité consultatif et la procédure d’adoption d’un PEM dans les régions maritimes belges.
Le PEM actuel a été établi pour la période 2020-2026 par arrêté royal du 22 mai 2019. En avril 2023, le processus de révision de la PEM belge pour la période 2026-2034 a débuté par une consultation informelle. Les réactions reçues ont été transformées en une première ébauche du nouveau plan. Une avant-projet du plan a été présenté au comité consultatif, un comité dédié composé de tous les services compétents du gouvernement fédéral belge et flamand, en mars 2024. Leurs commentaires et suggestions ont été inclus dans une version adaptée.
Un processus de consultation formel à grande échelle a été lancé en mai 2024. Dans le cadre de ce processus de consultation, une audition publique a été organisée et les pays voisins et intéressés ont été contactés pour donner leur avis sur le projet de plan. Après avoir étudié les commentaires formulés par le public, d’autres services gouvernementaux, l’industrie et les ONG, le nouveau plan est en cours de finalisation. Lorsqu’il sera adopté, ce sera le troisième PEM de la Belgique.
Contact
Département Environnement Marin
Jesse Verhalle – Planificateur spatial marin