Belgique

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Données de base sur les eaux marines

• Mer territoriale (12 milles marins) : 1 437 km²
• Zone économique exclusive : 2 017 km²

Pratiques nationales

• Arrêté royal portant création de la PEM
• Brochure « Cela bouge en mer : Le plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026 »
• Portail d’informations et de données marines belges

Projets nationaux

• NorthSEE – A North Sea Perspective on Shipping, Energy and Environmental Aspects in Maritime Spatial Planning
• MASPNOSE
• C-SCOPE – Combining Sea and Coastal Planning in Europe

Principales utilisations actuelles :

• Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
• Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, 22 mai 2019 (entrée en vigueur le 20 mars 2020)

Le processus de planification au niveau national trouve sa base juridique dans la Loi sur le milieu marin, modifiée en 2012 pour inclure l’élaboration d’une PEM Son nom a également été modifié en « Loi relative à la protection du milieu marin et à l’organisation de l’aménagement des espaces marins dans les régions maritimes sous juridiction belge » Un Arrêté royal du 20 novembre 2012 dicte la création d’un comité consultatif et la procédure d’adoption d’une PEM dans les régions maritimes belges. L’Arrêté royal du 20 mars 2014 adopte la PEM.

Au printemps 2017, le processus de révision de la PEM belge pour la période 2020-2026 a débuté par une consultation informelle. Les commentaires reçus ont été transformés en une première ébauche du nouveau plan et le processus de révision est entré dans sa phase formelle la même année Un avant-projet du plan a été présenté au comité consultatif – composé de tous les services gouvernementaux fédéraux belges et flamands compétents – à l’automne 2017. Leurs commentaires et suggestions ont été inclus dans une version adaptée.

Le 20 avril 2018, le Conseil des ministres a adopté l’avant-projet de PEM (qui est ainsi devenu un projet) et un processus de consultation formelle à grande échelle a été lancé en juillet 2018. Le public a envoyé environ 150 contributions différentes en ce qui concerne le contenu et plus de 40 000 contributions par le biais de lettres de pétition et d’emails. Dans le cadre du processus de consultation, une audience publique a été organisée et les pays voisins et intéressés ont été contactés pour donner leur avis sur l’avant-projet du plan. Ce dernier est entré en vigueur au printemps 2020.

Service public fédéral
Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement – Service de l’environnement marin

Mr. Jesse Verhalle – Marine Attaché

Victor Hortaplein 40/10
1060 Brussels, Belgium

Dernière mise à jour : mai 2020

Clause de non-responsabilité : La carte illustrative de ce profil national n’implique de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis qu’à titre d’information.