Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : N/A
- Zone économique exclusive : environ 1 200 000 km²
Documents stratégiques liés à la PEM
- Stratégie nationale de développement durable
- Plan national du littoral
- Schémas régionaux du littoral (en cours)
- Institutionnalisation de la Commission nationale de gestion intégrée du littoral
- Institutionnalisation en cours des Commissions régionales de gestion intégrée du littoral
- Décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries (2019)
- Arrêtés relatifs aux plans d’aménagement des pêcheries et ressources littorales
- Arrêtés relatifs aux aires marines protégées
- Arrêtés relatif aux récifs artificiels
- Département de la pêche maritime
Ressources techniques liées à la PEM
Projets pertinents
- Projet de gestion intégrée des zones côtières de la région de Rabat-Salé-Kénitra (en cours)
- Projet de gestion intégrée des zones côtières de la région de L’Oriental (achevé)
- Projet « Littoral sans plastique » (en cours avec la Banque mondiale)
- Mission du ministère de l’Équipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau/Direction des ports et du domaine public maritime
- Mission du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville
- Plan national de gestion intégrée du littoral et schémas régionaux du littoral
- Schéma de valorisation du domaine public maritime
- Port de Nador West Med
- MSPglobal – Pilote transfrontalière en Méditerranée occidentale (2018-2021)
Aperçu des utilisations maritimes liées à la PEM
Principales utilisations actuelles :
| Énergies renouvelables en mer | Pétrole et gaz |
| Ports | Transport |
| Pêche | Aquaculture |
| Câbles et pipelines | Recherche scientifique |
| Conservation de la nature | Tourisme et loisirs |
| Patrimoine culturel subaquatique | Protection côtière |
| Radars |
Quels plans spatiaux marins existent ?
Nom du plan (année) |
Nom du plan à définir |
|---|---|
Échelle du plan |
Nationale, sous-nationale, locale |
Pré-planification |
Statut : En cours |
Évaluacións pour la planification |
Statut : N/A |
Élaboration du plan |
Statut : N/A |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Les plans sont nombreux et relèvent de différents départements selon leurs attributions et la vocation du projet |
Financement gouvernemental |
Budget alloué à chaque entité pour un projet spécifique |
Financement externe |
N/A |
Financement public-privé |
N/A |
Superficie de la zone de planification |
En effet la vision du pays pour la PEM couvre l’ensemble du territoire maritime marocain |
Temps requis pour terminer le document de planification |
N/A |
Principales questions qui ont conduit à l’adoption de la PEM (moteurs) |
Département de la pêche maritime – INRH-ANDA ; Direction des ports et du domaine public maritime ; Agence nationale des ports ; Marsa Maroc ; Direction de la marine marchande ; Département de l’environnement ; Office national des hydrocarbures et des mines ; Département de l’aménagement du territoire ; Département du tourisme ; Gendarmerie royale ; Marine royale ; universités; autorités locales ; conseils des régions ; etc. |
Activités d’engagement des parties prenantes |
N/A |
Secteurs inclus dans la planification |
N/A |
Articulation entre la PEM et la gestion intégrée des zones côtières |
N/A |
Articulation entre la PEM et la gestion des aires marines protégées |
N/A |
Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable |
N/A |
Processus d’approbation du plan |
N/A |
Statut juridique du plan (directif ou juridiquement contraignant) |
N/A |
Processus de révision du plan |
N/A |
Suivi et évaluation des performances |
N/A |
Cadre juridique
Le Maroc ne dispose pas de législation en matière de PEM. Cependant, la loi 81-12 relative au littoral, promulguée en 2015, vise à établir les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.
Conformément aux dispositions de cette loi, le Plan national du littoral couvre les 12 milles marins en plus du côté terre, et implique toutes les parties prenantes devant être engagées lors du processus de PEM.
Contact
Il n’y a pas une entité dédiée à la PEM ; cependant, il existe des entités et départements chacun spécialisé pour un volet particulier, et dont les missions se complètent. Les synergies entre ces entités ont lieu à l’horizontale comme à la verticale.