Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : 97 000 km2
- Zone économique exclusive : 1 141 000 km2
Documents stratégiques liés à la PEM
- Loi 2015-051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire (LOAT)
- Loi 2018-025 sur les zones maritimes de Madagascar
- Etude juridique, institutionnelle et organisationnelle surla mise en place et la mise en oeuvre de la Planification Spatiale Maritime (PSM) à Madagascar
- Politique Intégrée de la Gouvernance de l’Ocean (PIGO)
- Stratégie Nationale de l’Economie Bleue
Ressources techniques liées à la PEM
- Documents sur les Atlas maritimes Régionaux (Atsimo Andrefana, Diana, Sava, Analanjirofo, Menabe, Atsimo Atsinanana, Anosy, Androy, Melaky)
- Document sur l’Atlas maritime détaillé au niveau District (Nosy Be)
Projets pertinents
- PSM de la région Diana
- PSM de la région Analanjirofo
- PSM de la région Menabe
- PSM de la région Atsimo Atsinanana
- Elaboration du document national sur la PSM
- Projet USAID Riake
- Projet MIONJO
- Projet PRRC
Statut actuel du PEM
Nom du plan |
Planification Spatiale Maritime (PSM) à l’echelle régionale |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km² |
1 141 000 km²: Etendue de l’espace maritime sous la juridiction de Madagascar |
Autorité responsable du processus de PEM |
Coordination conjointe de la PEM par 3 Ministères (Aménagement du Territoire – MDAT, Economie Bleue -MPEB, Environnement – MEDD) |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : En cours |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Nom du plan |
Document de Planification Spatiale Marine (PSM) de Nosy Be |
|---|---|
Année d’approbation |
2024 |
Superficie de la zone de planification en km² |
2 215 km² |
Autorité responsable du processus de PEM |
MDAT (Aménagement du Territoire) – MPEB (Economie Bleue) – MEDD (Environnement) |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complété |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complété |
Élaboration du plan |
Statut : Complété |
Achèvement du plan |
Statut : Complété |
Approbation du plan |
Statut : Complété |
Mise en œuvre du plan |
Statut : En cours |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Locale |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Cotière et marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
N/A |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
N/A |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
N/A |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
N/A |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
N/A |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
MDAT (Aménagement du Territoire) – MPEB (Economie Bleue) – MEDD (Environnement) |
Financement gouvernemental |
10% |
Financement externe |
55% |
Financement public-privé |
35% |
Superficie totale de la zone de planification en km2
|
Le territoire maritime sous la juridiction de Madagascar (de la bande littorale de 25m jusqu’a la limite exterieurede la ZEE) |
Temps requis pour terminer le document de planification |
18 mois (Echelle régionale); 12 mois (Echelle locale); 24 mois (Echelle nationale) – y compris validation & approbation |
Principales questions qui ont conduit à l’adoption de la PEM (moteurs) |
Comment developper les activités maritimes toute en conservant les ecosystèmes marins et cotiers? Comment exploiter les ressources sans nuire à l’environnement?
|
Activités d’engagement des parties prenantes |
A travers une charte de responsabilités annexée au document de planification spatiale (PSM) |
Secteurs inclus dans la planification |
Tous les secteurs oeuvrant sur les zones marines et côtières |
Articulation entre la PEM et la Gestion intégrée de zones côtières (GIZC) |
Garantir et Optimiser le Continuum Terre-Mer . Selon la Loi 2015-051 (LOAT): L’Aménagement du territoire (incluant la planification spatiale) s’applique sur tout le territoire national (Terrestre et maritime) |
Articulation entre la PEM et la conservation marine (y compris le Cadre mondial de biodiversité Kunming-Montréal) |
N/A |
Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable |
Madagascar a adopter la PSM comme étant l’outil principal pour promouvoir l’Economie Bleue Durable |
Articulation entre la PEM et le changement climatique (y compris l’Accord de Paris) |
Intégration du volet changement climatique dans les Plans PSM élaborés ou à élaborer |
Approbation du plan |
A travers une Arrêtée (Régionale, Communale, Préfectorale) |
Statut juridique du plan (directif ou juridiquement contraignant) |
Conformémént à la Loi 2015-051 (LOAT), les outils de planification spatiale (que ce soit terrestre ou maritime à l’instar de la PSM) ont force obligatoire/contraignant pour les acteurs publics |
Processus de révision du plan |
Quinquennal (5 ans) |
Suivi et évaluation des performances |
Annuelle |
Interactions avec les pays voisins tenant compte de l’aspect transfrontalier dans le contexte de la PEM |
En cours avec les Pays du Canal du Mozambique |
Cadre juridique
Document National de la Plannification spatiale Maritime (en cours)
1- Loi 2015-051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire (LOAT): (L’espace maritime sous la juridiction de Madagascar fait partie intégrante du territoire national)
2- Loi 2018-025 sur les zones maritimes de Madagascar: (La coordination des activités en mer se fait à travers la PSM)
3- Textes d’application de la LOAT, spécifique au territoire maritime (En COURS)
4- Textes d’application de la Loi 2018-025, pour la coordination du processus PSM
Contact
La PEM à Madagascar est coordonnées conjointement par 3 Ministères (Aménagement du Territoire – MDAT, Economie Bleue -MPEB, Environnement – MEDD)