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Aperçu des utilisations maritimes liées à la PEM

Principales utilisations actuelles :

Transport Ports
Pétrole et gaz Exploitation minière
Conservation de la nature Pêche
Militaire Recherche scientifique
Protection côtière Câbles et pipelines
Tourisme et loisirs Patrimoine culturel subaquatique

Quels plans spatiaux marins existent ?

Cadre juridique

  • Loi sur l’aménagement du territoire et la planification spatiale, 2016 (loi 925)
  • Loi sur la Commission nationale de planification du développement, 1994 (loi 479)
  • Loi sur le système national de planification du développement, 1994 (loi 480)
  • Loi sur l’Agence de protection de l’environnement, 1994 (loi 490)
  • Loi maritime du Ghana, 2002 (loi 630)
  • Loi sur la pêche, 2002 (loi 625)
  • Loi sur la commission de l’énergie, 1997 (loi 541)
  • Loi sur le tourisme, 2011 (loi 817)
  • Loi sur la gouvernance locale, 2016 (loi 936)
  • Politique nationale de l’environnement (1993)

Contact

Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale

Mrs. Celestina Deku – Responsable de l’urbanisme

P.O.Box MB 61 Ministries
Accra, Ghana

Dernière mise à jour : juin 2020
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