Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : 22.2 km2
- Zone économique exclusive : 370.4 km2
Documents stratégiques liés à la PEM
- Plan de développement à moyen terme du Ghana – Agenda pour l’emploi : Créer la prospérité et l’égalité des chances pour tous
- Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale – documents
- Agence de protection environnementale – documents
- Ministère de la Pêche et du Développement de l’aquaculture – publications
- Autorité maritime
- Stratégie maritime nationale intégrée
- Projet de cadre de développement de l’espace marin
- Planification durable de l’océan
Ressources techniques liées à la PEM
- SIG
- Atlas et ressources cartographiques Cartes de l’indice de vulnérabilité côtière : Par exemple, le département des services hydrologiques
- Évaluations et rapports : Zones d’importance écologique ou biologique
- Systèmes de suivi : Initiative LDN du Ghana GEO
- Politiques et cadres législatifs : Ghana Maritime Zonage (Delimitation) Act, 1986, National Fisheries Management Plan (NFMP), Oil and Gas EnvironmentalImpact Assessments (EIA) (évaluations de l’impact environnemental du pétrole et du gaz)
Projets pertinents
- Projet pilote Mami Wata dans le cadre de la Convention d’Abidjan
- Programme de gestion des zones côtières en Afrique de l’Ouest
- Plan pour un océan durable
- MSPglobal 2.0 projet pilote: Golfe de Guinée
- Projet du Grand écosystème marin du Golfe de Guinée (GoG-LME)
- Programme de gestion des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest (WACA)
- Projet de gestion durable des pêches (SFMP)
- Aire marine protégée (AMP)
- Projet de cartographie de la sensibilité environnementale du pétrole et du gaz
Statut actuel du PEM
Nom du plan |
Projet de cadre de développement de l’espace marin pour la zone côtière occidentale – Ghana |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Superficie de la zone de planification en km2 |
N/A |
Autorité responsable du processus de PEM |
Autorité chargée de l’utilisation des sols et de la Planification de l’espace |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complet |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complet |
Élaboration du plan |
Statut : Complet |
Achèvement du plan |
Statut : Complet |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Infranational |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Complet |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
Informel |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Légalement contraignant |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Répartition détaillée |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Sectoriels et publics |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Collaboratif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Gouvernance |
Nom du plan |
Planification durable de l’océan |
|---|---|
Année d’approbation |
N/A |
Taille de la zone de planification en km2 |
N/A |
Autorité dirigeant le processus de PEM |
N/A |
Statut actuel |
|
|---|---|
Pré-planification |
Statut : Complet |
Évaluacións pour la planification |
Statut : Complet |
Élaboration du plan |
Statut : Complet |
Achèvement du plan |
Statut : N/A |
Approbation du plan |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan |
Statut : N/A |
Révision du plan |
Statut : N/A |
Typologie de la PEM |
|
|---|---|
Échelle (Locale /Infranational /Nationale)
|
Nationale |
Champ d’application (Zone côtière /Côtière et marine /Marine)
|
Cotière et marine |
Objectif (Stratégique /Zonage /Complet)
|
Stratégique |
Engagement politique (Informel /Décision exécutive /Statut juridique)
|
Décision exécutive |
Cadre de mise en œuvre (Guidage /Légalement contraignant)
|
Guidage |
Principaux objectifs (Conservation de la biodiversité / Développement économique /Objectifs multiples)
|
Objectifs multiples |
Répartition spatiale (Limitée /Répartition partielle /Répartition détaillée)
|
Limitée |
Parties prenantes impliquées (Limité /Secteur(s) clé(s) /Sectoriel(s) et public(s))
|
Sectoriels et publics |
Processus participatif (Informatif /Consultatif / Collaboratif)
|
Collaboratif |
Financement (Gouvernance /Public-Privé /Subventions)
|
Subventions |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Autorité chargée de l’utilisation des sols et de la Planification de l’espace |
Financement gouvernemental |
Oui |
Financement externe |
Le projet pilote est co-financé par le Ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire, et mis en œuvre par GRID-Arendal, le Secrétariat de la Convention d’Abidjan et le PNUE. |
Financement public-privé |
N/A |
Superficie totale de la zone de planification en km2
|
79 498.05 km2, dont 2 478.98 km2 (sur terre) et 77 019.07 km2 (en mer) d’espace océanique |
Temps requis pour terminer le document de planification |
Démarrage en 2020, approbation prévue pour le premier trimestre 2025 |
Principales questions qui ont conduit à l’adoption de la PEM (moteurs) |
L’augmentation de la population couplée à l’essor des activités économiques dans l’ouest du pays suite à la découverte de pétrole et de gaz dans la région • L’augmentation du niveau de la mer et la vulnérabilité accrue aux inondations résultant des effets du changement climatique, l’érosion des côtes et du littoral • La diminution des prises de poissons, la pollution, la perte des moyens de subsistance, la mauvaise qualité de vie, l’insécurité alimentaire, les maladies et le déplacement des communautés. Il est prévu, par exemple, qu’une élévation du niveau de la mer de 80 cm d’ici 2100 entraînera des inondations et un recul du trait de côte, mettant en péril les communautés côtières, les écosystèmes et certaines infrastructures essentielles (MTDF 2017-2021) • L’élimination inadéquate des déchets domestiques et industriels et ses effets néfastes sur les écosystèmes côtiers et marins. Ces problèmes sont un phénomène mondial et attirent l’attention du monde entier. Au Ghana, l’élimination inefficace des déchets, associée à de mauvaises pratiques au sein des secteurs agricole et minier et à l’absence de volonté politique d’appliquer les régimes juridiques, entraîne la pollution des voies d’eau, des zones humides, la dégradation des lagons côtiers et des habitats marins. On estime que 22 % des déchets solides et 97 % des déchets liquides produits dans les grandes villes ne sont pas éliminés correctement dans le pays • L’augmentation de la déforestation dans les bassins versants, l’invasion des masses d’eau par les mauvaises herbes, l’envasement excessif des masses d’eau, la prolifération d’algues marines, entre autres, ont eu des effets néfastes sur les écosystèmes côtiers et marins. L’intensification des activités humaines dans les zones écologiquement sensibles en raison de l’absence de plans d’aménagement du territoire appropriés pour guider et gérer les activités dans les zones côtières et marines, en particulier le front de mer, les plaines inondables et la conversion des zones humides à d’autres formes d’utilisation des sols, notamment à des fins résidentielles. |
Activités d’engagement des parties prenantes |
Identification du problème, Collecte et validation des données, Inception, analyse de la situation et scénarios de développement |
Secteurs inclus dans la planification |
Loi sur l’utilisation des terres et la planification de l’espace 2016, loi 925 article 45. |
Articulation entre la PEM et la Gestion intégrée de zones côtières (GIZC) |
Le projet comporte trois volets. Il s’agit de la description des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) et du rapport sur l’état du milieu marin (SOME). Les composantes mentionnées ci-dessus serviront de contribution essentielle à la préparation du plan de l’espace marin (PEM). Le plan qui en résultera couvrira les questions de gestion côtière. |
Articulation entre la PEM et la conservation marine (y compris le cadre mondial de biodiversité Kunming-Montréal) |
L’un des principaux objectifs du projet pilote est d’identifier et de délimiter des zones marines protégées qui seront soumises à une plus large consultation des parties prenantes et à l’approbation du Parlement. |
Articulation entre la PEM et l’économie bleue durable |
N/A |
Articulation entre la PEM et le changement climatique (y compris l’Accord de Paris) |
N/A |
Approbation du plan |
Le plan sera approuvé au niveau national car la zone de planification relève de la juridiction nationale. Toutefois, des consultations et des processus de pré-approbation seront entrepris au niveau des districts et des régions avant que l’autorité nationale chargée de l’utilisation des terres et de la planification de l’espace ne donne l’approbation finale. |
Statut juridique du plan (directif ou juridiquement contraignant) |
Loi sur l’utilisation des terres et la planification de l’espace 2016, loi 925 article 45 |
Processus de révision du plan |
Il sera soumis à la procédure d’examen des plans d’aménagement du territoire prévue dans le manuel de préparation des plans d’aménagement du territoire par l’autorité chargée de l’utilisation des terres et de la planification de l’espace. |
Suivi et évaluation des performances |
Il sera soumis au système de suivi et d’évaluation de la Commission nationale de planification du développement pour les initiatives gouvernementales. |
Interactions avec les pays voisins danse le cadre des PEM participant aux approches de cohérence transfrontalière |
Projet pilote transfrontalier de PEM avec le soutien financier du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) |
Cadre juridique
Le mandat légal du PEM provient de la loi sur l’utilisation des terres et la planification spatiale de 2016, ACT 925 section 45 : Le territoire du Ghana tel que défini par la Constitution de la République du Ghana, y compris la masse terrestre, l’espace aérien, le territoire sous-terrain, l’espace marin et les terres récupérées sont une zone de planification et sont soumis au système de planification prévu par la présente loi et d’autres lois pertinentes.
- Loi sur l’aménagement du territoire et la planification spatiale, 2016 (loi 925)
- Loi sur la Commission nationale de planification du développement, 1994 (loi 479)
- Loi sur le système national de planification du développement, 1994 (loi 480)
- Loi sur l’Agence de protection de l’environnement, 1994 (loi 490)
- Loi maritime du Ghana, 2002 (loi 630)
- Loi sur la pêche, 2002 (loi 625)
- Loi sur la commission de l’énergie, 1997 (loi 541)
- Loi sur le tourisme, 2011 (loi 817)
- Loi sur la gouvernance locale, 2016 (loi 936)
- Politique nationale de l’environnement (1993)
Contact
Autorité chargée de l’utilisation du sol et de la Planification de l’espace
Ebenezer Ntsiful – Chef – Système d’information géographique (SIG)