Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : N/A
- Zone économique exclusive : N/A
Pratiques nationales
- Plan de développement à moyen terme du Ghana – Agenda pour l’emploi : Créer la prospérité et l’égalité des chances pour tous
- Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale
- Agence de protection environnementale
- Ministère de la Pêche et du Développement de l’aquaculture
- Autorité maritime
Projets nationaux
Aperçu des utilisations maritimes liées à la PEM
Principales utilisations actuelles :
| Transport | Ports |
| Pétrole et gaz | Exploitation minière |
| Conservation de la nature | Pêche |
| Militaire | Recherche scientifique |
| Protection côtière | Câbles et pipelines |
| Tourisme et loisirs | Patrimoine culturel subaquatique |
Quels plans spatiaux marins existent ?
Nom du plan |
N/A |
|---|---|
Échelle du plan |
Projet pilote |
Pré-planification |
Statut : En cours |
Analyse de la planification |
Statut : En cours |
Élaboration du plan de gestion |
Statut : N/A |
Achèvement du plan de gestion |
Statut : N/A |
Approbation du plan de gestion |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan de gestion |
Statut : N/A |
Révision du plan de gestion |
Statut : N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale, en collaboration avec : Agence de protection environnementale (point focal du projet pilote), Ministère de la Pêche et du Développement de l’aquaculture, Autorité maritime du Ghana, Département de la pêche et des sciences marines (Université du Ghana), etc. |
Financement |
Le projet pilote est co-financé par le gouvernement du Ghana, le Ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire, et mis en œuvre par GRID-Arendal, le Secrétariat de la Convention d’Abidjan et le PNUE |
Temps requis pour terminer les plans |
Dix-mois mois, sans compter le temps nécessaire pour obtenir l’approbation du Parlement pour les zones protégées désignées |
Moteurs de la PEM |
Menace croissante de conflits intersectoriels concernant l’espace maritime et l’utilisation des ressources (conflits d’utilisation de la mer résultant des activités pétrolières et gazières et de la pêche) ; perte d’habitats marins et côtiers essentiels ; diminution des stocks de poissons ; pollution |
Participation des parties prenantes |
Ministère de l’Environnement, des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation ; Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale ; Agence de protection environnementale ; Ministère de la Pêche et du Développement de l’aquaculture ; Autorité maritime du Ghana ; conseil régional de coordination (région Occidentale) ; autorités locales de planification (assemblées de district) ; milieu universitaire (Département de la pêche et des sciences marines de l’Université du Ghana, Université de Cape Coast ; ONG (Hen Mpano) ; associations locales (pêcheurs, poissonniers, etc.) |
Secteurs inclus dans la planification |
Environnement ; pêche ; administration locale ; universités ; ONG ; communautés et associations locales ; médias et autres organismes et services gouvernementaux concernés |
Relation avec la gestion des zones côtières |
Le projet comporte trois volets. Il s’agit de la description des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) et du rapport sur l’état du milieu marin (SOME). Les composantes mentionnées ci-dessus serviront de contribution essentielle à la préparation du plan de l’espace marin (PEM). Le plan qui en résultera couvrira les questions de gestion côtière |
Relation avec la gestion des aires marines protégées |
L’un des principaux objectifs du projet pilote est d’identifier et de délimiter des zones marines protégées qui seront soumises à une plus large consultation des parties prenantes et à l’approbation du Parlement |
Approbation du plan |
Le plan est préparé en tant que plan spatial au niveau national puisque la limite maritime de la zone du projet dépasse les limites administratives du district et de la région. L’approbation se fera donc au niveau national, en collaboration avec toutes les agences sectorielles clés |
Statut juridique du plan |
Une fois le plan approuvé, il s’agira d’un document juridique ; cependant, les zones protégées ne pourront pas être mises en œuvre tant qu’il ne sera pas soutenu par un instrument législatif adopté par le Parlement |
Révision du plan |
Le plan aura un horizon de vingt ans, mais pourra être révisé en fonction des besoins |
Suivi et évaluation des performances |
Le plan sera assorti d’une stratégie de mise en œuvre qui comprendra un plan de suivi et d’évaluation |
Cadre juridique
- Loi sur l’aménagement du territoire et la planification spatiale, 2016 (loi 925)
- Loi sur la Commission nationale de planification du développement, 1994 (loi 479)
- Loi sur le système national de planification du développement, 1994 (loi 480)
- Loi sur l’Agence de protection de l’environnement, 1994 (loi 490)
- Loi maritime du Ghana, 2002 (loi 630)
- Loi sur la pêche, 2002 (loi 625)
- Loi sur la commission de l’énergie, 1997 (loi 541)
- Loi sur le tourisme, 2011 (loi 817)
- Loi sur la gouvernance locale, 2016 (loi 936)
- Politique nationale de l’environnement (1993)
Contact
Autorité chargée de l’aménagement du territoire et de la planification spatiale
Mrs. Celestina Deku – Responsable de l’urbanisme
P.O.Box MB 61 Ministries
Accra, Ghana