France

Informations sur le pays

Données de base sur les eaux marines
  • Mer territoriale (12 milles marins) : 460 262 km²
  • Zone économique exclusive : 10 911 921 km²
Projets pertinents

Statut actuel du PEM

Cadre juridique

DCSMM transposé au niveau national dans le Code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10 )CPEM transposé dans le code de l’environnement également

Contact

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche etde l’aquaculture (DGAMPA) Ministère de la Mer

Pierre-Maxime Giora – Adjoint au chef du bureau du suivi des stratégiesmaritimes

pm1.sdpm.seml.dgampa@mer.gouv.fr

Dernière mise à jour : mars 2025
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