Informations sur le pays
Données de base sur les eaux marines
- Mer territoriale (12 milles marins) : 163 697 km²
- Zone économique exclusive : 1 498 821 km²
Projets nationaux
- TPEA-MSP – Transboundary Planning in the European Atlantic
- SIMNORAT – Supporting the Implementation of Maritime Spatial Planning in the North Atlantic Region
- SIMWESTMED – Supporting Maritime Spatial Planning in the Western Mediterranean Region
- MarSP – Macaronesian Maritime Spatial Planning
- SIMAtlantic – Supporting the Implementation of Maritime Spatial Planning in the Atlantic
- MSP-MED – Maritime Spatial Planning in the Mediterranean
Aperçu des utilisations maritimes liées à la PEM
Principales utilisations actuelles :
| Énergies renouvelables en mer | Transport |
| Ports | Conservation de la nature |
| Pêche | Aquaculture |
| Military | Recherche scientifique |
| Protection côtière | Sites de stockage de munitions |
| Câbles et pipelines | Tourisme et loisirs |
| Patrimoine culturel subaquatique | Pétrole et gaz |
| Récifs sous-marins | Zones d’ancrage interdites |
Quels plans spatiaux marins existent ?
Nom du plan |
Plans de planification de l’espace maritime |
|---|---|
Échelle du plan |
Nationale |
Pré-planification |
Statut : Complété |
Analyse de la planification |
Statut : En cours |
Élaboration du plan de gestion |
Statut : En cours |
Achèvement du plan de gestion |
Statut : N/A |
Approbation du plan de gestion |
Statut : N/A |
Mise en œuvre du plan de gestion |
Statut : N/A |
Révision du plan de gestion |
Statut : N/A |
Autorité nationale en charge de la PEM |
Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique – Direction générale pour la côte et la mer |
Financement |
N/A |
Temps requis pour terminer les plans |
Environ dix-huit mois |
Moteurs de la PEM |
Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique – Direction générale pour la côte et la mer avec le soutien du Centre d’étude des ports et des côtes/Centre d’études et d’expérimentation des travaux publics (CEPYC-CEDEX) et de l’Institut espagnol d’océanographie (IEO) |
Participation des parties prenantes |
Deux réunions ont été organisées avec les acteurs et les parties prenantes. Des ateliers participatifs seront organisés dans les cinq districts marins |
Secteurs inclus dans la planification |
Aquaculture ; activité portuaire ; approvisionnement en eau, distribution et dessalement ; assainissement, épuration et qualité des eaux de baignade ; défense nationale ; énergie (hydrocarbures, énergies renouvelables) ; environnement marin (zones marines protégées, environnement côtier et changement climatique) ; extraction de matières premières (exploitation minière sous-marine) ; navigation ; patrimoine culturel subaquatique ; recherche scientifique ; pêche extractive ; surveillance, contrôle et sécurité maritime ; tourisme et loisirs ; transports électriques et télécommunications |
Relation avec la gestion des zones côtières |
Les plans prendront en compte les interactions terre-mer grâce à l’analyse détaillée, dans chacun des cinq districts maritimes, de sept thèmes « terre -> mer » et six thèmes « mer -> terre » |
Relation avec la gestion des aires marines protégées |
Les outils de planification et de réglementation des utilisations dans une zone protégée prévalent sur les réglementations et la planification sectorielles. Cette prévalence s’applique donc également sur la planification de l’espace maritime. La relation entre la PEM et les AMP est résumée ci-dessous : _1. Les plans de l’espace marin n’aborderont pas la planification spatiale des utilisations et activités dans les AMP qui disposent déjà d’outils de planification/gestion approuvés _2. Dans les AMP qui ne disposent pas d’outils de planification/gestion approuvés au moment de la préparation des plans de l’espace marin, ces derniers porteront sur la planification spatiale des utilisations et activités dans ces zones, à condition que : a) l’organisme de gestion la juge appropriée, et b) les objectifs de conservation prévalant dans ces zones soient respectés _3. Tout outil de planification/gestion des AMP, une fois approuvé, prévaudra sur les plans de l’espace marin _4. Dans les deux situations 1 et 3, les plans de l’espace marin peuvent répartir des activités ou fournir des lignes directrices pour l’espace en question et pour les aspects qui ne sont pas traités dans les outils de planification/gestion des AMP, à condition que : a) l’organisme de gestion le juge approprié, et b) les plans de l’espace marin ne soient pas en conflit avec l’outil de planification/gestion de l’espace |
Approbation du plan |
Les cinq plans de gestion seront approuvés par décret royal |
Statut juridique du plan |
Contraignant, car il s’agit d’un décret royal |
Révision du plan |
Oui, révision tous les six ans après leur approbation |
Suivi et évaluation des performances |
Un plan de suivi sera inclus dans les plans de l’espace marin. Le suivi peut être effectué par différentes administrations, en fonction de leurs compétences |
Cadre juridique
Contact
Mme Sagrario Arrieta Algarra – Coordinatrice de département
Plaza San Juan de la Cruz s/n
28071 Madrid, Espagne